Renonciation à la donation de la nue-propriété d'un appartement

Publié le 16/05/2016 Vu 1449 fois 5 Par
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15/05/2016 20:37

Bonjour,
Nous avons donné, par acte notarié en date du 16 décembre 2009, à un enfant majeur handicapé (non sous tutelle), la nue-propriété d'un appartement, actuellement en location.
Il souhaite acheter un appartement proche de son lieu de travail et pour cela voudrait recevoir le montant de la nue-propriété en espèces.
Comment procéder en limitant les frais au minimum? Mon épouse et moi avons respectivement 75 et 78 ans.

Merci

Modérateur

16/05/2016 09:40

bonjour,
je ne comprends pas bien le sens de votre question.
si votre fils veut l'argent de la nue-propriété du bien, la solution est la vente.
je suppose que vous avez gardé l'usufruit, il faut que vous soyez d'accord pour vendre, vous pouvez vendre le logement occupé par un locataire.
les frais sont ceux de toute vente de biens immobiliers.
vous pouvez économiser les frais d'agence en vendant de particulier à particulier.
salutations

Superviseur

16/05/2016 09:43

Bonjour,

Est-ce bien la nue-propriété que vous avez donnée et que vous, en tant qu'usufruitiers, vous en percevez les loyers et non l'inverse ?

Quoiqu'il en soit, voyez votre notaire.

16/05/2016 11:02

Merci pour vos réponses.
Nous sommes usu-fruitiers et percevons les loyers.
Une solution est effectivement de vendre. En fait, je posai la question de savoir s'il était possible que nous reprenions la nue-propriété sans que cela soit considéré comme une vente et que nous fassions une nouvelle donation à notre fils.

Superviseur

16/05/2016 11:11

Il n'y a pas de nouvelle donation à faire, celle-ci est faite déjà, il suffit de voir avec le notaire pour la renonciation, de votre part, à l'usufruit. Ensuite, votre fils vendra son logement pour en acheter un autre près de son lieux de travail.

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