Rupture d'indivision avec ma 1/2 soeur

Publié le 05/10/2011 Vu 1760 fois 2 Par
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05/10/2011 08:39

Bonjour,
comment sortir de l'indivision avec ma 1/2 sœur (issue d'un deuxième lit) sur un terrain qui nous a été donné en 1999 en indivision à 50% chacun. Entre temps j'ai moi même, et le premier, construit et payé une maison dessus (200m²) sur 900m² de terrain et je l'habite. Ma 1/2 sœur à décidé, ou plutôt sa mère, de construire un maison (90m²)sur les 600m² restants pour la location.

Dans l'état actuel des choses, nous sommes donc chacun propriétaire de 50% de la totalité du bien (terrain + 2 maisons).

Je souhaiterais sortir de cette indivision étant donné que les relation entre les deux indivisaires se détériorent de jour en jour.

Je possède un bien (maison) estimé à 600 000€ et ma sœur. un estimé à 250 00€. Cette dernière n'a déboursée aucun centime quant à la construction (payé par notre père, il a aussi participé à hauteur équivalente sur mon bien) et perçoit des loyers sur lesquels je ne demande aucun droit.

Quels sont les possibilités pour moi de sortir de l'indivision sachant que:

- Le cahier des charges du lotissement interdit toute division parcellaire ou morcellement de la propriété;

- ni ma sœur et surtout pas moi, n'avons la possibilité financière de payer la part de l'autre indivisaire.

Merci de vos réponses

05/10/2011 16:48

Essayez de faire une copro afin qu'au moins, chacune ait des droits personnelles sur chaque habitation.

Je possède un bien (maison) estimé à 600 000€ et ma sœur. un estimé à 250 00€. si vous parlez des maisons sur le terrain en indivision, vous ne possédez pas chacune une maison.


Domil , ne confondez pas la possession ( 2255 ) avec la propriété ( ni avec la détention )

05/10/2011 19:48

Merci domil mais quand je dis que je possede un bien je veux simplement dire que le bien que j'habite est estimé à X€. Par contre comment peut-on faire une copropriété sachant que le terrain est indivisible???
Merci

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