Preuve d'adoption d'une nièce déjà mariée

Bonjour.

Pour des raisons administratives, il nous est demandé d'établir une parentée, ainsi que les preuves d'adoption d'une nièce que nous avons élevée et donnée en mariage (aujourd'hui mère de trois enfants et vivant à l'étranger).

La soeur directe et aînée de mon épouse (mêmes mère et père) a perdu son mari, avant de mourir elle-même aussi quelques années plus tard. Nous avons alors choisi de prendre sa fille (nièce à mon épous) sous notre toit et de prendre ses études en charge, ainsi que son mariage. Mis à part quelques photos, nous n'avons fait établir aucun document d'adoption.

Depuis son mariage, il s'est écoulé plus de dix ans et on nous demande de prouver que c'est nous qui avons été ses parents adoptifs.

Que faire et quelle procédure suivre ?

Merci pour votre disponibilité. Dernière modification : 08/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

votre question est étonnante, car une adoption, simple ou plénière, est une création par jugement d'un lien de filiation entre 2 personnes, jugement qui permet de modifier l'état civil.

pas de jugement, pas d'adoption.

si vous n'avez rien fait, cette personne est restée votre nièce et non votre fille .

il est possible d'adopter une personne majeure si celle-ci est d'accord.

voir ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2973

salutations

et on nous demande de prouver que c'est nous qui avons été ses parents adoptifs.


Bonjour,

Dans quel cadre vous demande t-on cela ?

Merci pour vos deux promptes réponses.

1) Peut-être que je ne dois pas utiliser le terme Adoption. Il s'agit de prouver que nous l'avons élévée et prise en charge jusqu'à sa majorité et son mariage (tuteur, parents adoptifs?).

2) Notre nièce et son mari souhaitent nous inviter chez eux au Canada. Ils souhaitent rattraper un oubli commis lors de leur migration (ils auraient dû nous mentionner comme parents adoptifs ou tuteurs). Un lien de sang évident étant là, comment prouver cette relation?

en l'absence de jugement d'adoption ou de placement sous tutelle, je ne vois pas comment prouvez quoique ce soit.

sans jugement, votre nièce ne pouvait pas vous mentionner comme tuteur ou parents adoptifs.

je ne vois pas pourquoi cette situation vous interdirait d'aller au Canada, si c'est cela votre problème.

mais comme je l'ai déjà indiqué, il vous est toujours possible d'adopter votre nièce majeure.

juste une question, votre nièce et vous, êtes bien de nationalité française ?

Humm, je me disais bien aussi que c'était tout de même tard.
En somme, nous sommes tous de nationalité rdcongolaise. C'est sous le couvert de Maître Kalenga que nous avons adhéré au forum Legavox.

legavox est un site français de conseils juridiques qui traitent esssentiellement du droit français

vous auriez du, dès votre premier message, indiquez que toute votre famille est de nationalité congolaise, cela aurait éviter de donner des réponses en fonction du droit français.

en particulier en ce qui concerne l'adoption et les documents nécessaires pour aller au Canada.

si maître Kalenga est un avocat, il aurait pu répondre à vos questions.

Merci beaucoup pour ce "recadrage".

Je me dois de mettre les choses au clair avec l'administrateur de leur website.

il vous fallait surtout préciser la nationalité des personnes concernés par votre question.

Qu'importe donc cela.
Je comprends définitivement que cela n'aurait pas changé le caractère intrus de ma démarche, ainsi que le tracas que je dois vous avoir causé.