Releve de consomm1ation eau deraisonnable

Publié le 11/12/2015 Vu 641 fois 6 Par
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10/12/2015 12:59

Bonjour
Ma Maman agee de 92 ans a eu la desagreable surprise en recevant sa facture eau 2013
Les annees precedentes sa moyenne de consommation s'elevait a 12m3-Cette annee la difference est de 220m3 soit 235m3-
Il s'est aveire qu'une fuite par un goutte a goutte sur son robinet d'evier
Comme vous le jugerez ceci ne prouve pas la difference-
Apres avoir contacte Le Mediateur de l'eau et Le Defenseur des droits'VEOLIA a accorde un degrevement de 300euros sur la facture de 700euros-Malgre ceci il reste 400euros a regler
Au bout d'un anVeolia a remis la facture a une societe judiciaire-Celle ci menacait Maman de l'intervention d'un Huissier si elle ne payait pas-
Par peur ,Maman a regle la facture
Apres quoi nous avons depose plainte aupres du Tribunal d'Instance
Veolia a menace de faire appliquer l'article 700 du code penal d'un montant de 500euros si Veolia sortait gagnant-Dans ce cas,nous avons retire notre plainte
Je n'aurai pas retire celle ci si ce probleme me concernait mais il s'agissait de ma Maman agee-
Si une Personne peut me conseiller,je
vous remercie
Cordialement

Superviseur

10/12/2015 13:24

Bonjour,
Je ne vois pas comment vous avez pu déposer plainte auprès du tribunal d'instance. Une plainte, qui suppose déjà une infraction pénale, se dépose devant les services de police ou de gendarmerie, voir directement auprès du procureur de la république. Le tribunal d'instance est, pour sa part, un tribunal civil et non pénal.

10/12/2015 18:32

Bonjour

J'ai depose plainte aupres du Juge de proximite aupres du Tribunal d'instance -J'ai eu acceptationet convocation pour le 14/12/2015
Merci

Superviseur

11/12/2015 07:21

Je pense que vous confondez plainte et saisie du juge de proximité...

11/12/2015 07:41

C'est exact

11/12/2015 07:46

Par contre,je viens de retrouver une lettre ou la mairie de la commune a demande d'etalonner le compteur-Ceci a ete realise et depuis les consommations sont normales-
Est ce que ca peut etre une preuve de la defaillance du compteur?

Modérateur

11/12/2015 10:07

bonjour,
il semble que 12 m2 pour une consommation d'eau annuelle d'une personne est extrèmement faible, en moyenne une personne utilise 150 litres d'eau par jour.
étalonner un compteur d'eau, c'est vérifier si les consommations enregistrées sont exactes, il faudrait avoir connaissance du procès verbal d'étalonnage pour savoir si le compteur est défaillant.
si la fuite a été réparée, cela peut expliquer que les consommations soient devenues normales.
les compteurs d'eau ont tendance à sous compter avec les années.
un petite fuite permanente peut faire sur une année entière beaucoup de m3.
dans un procès civil, la partie gagnante peut demander à la partie perdante le remboursement de ses frais de procédure (art. 700), vous pouviez faire la même demande.
salutations

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