Représentation au sein du syndic et délégation

Publié le 11/05/2020 Vu 357 fois 5 Par
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24/04/2020 18:23

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement. Je souhaite m'investir au sein du syndicat des copropriétaires. Pour des raisons d'éloignement, je souhaiterais savoir si je peux déléguer mes pouvoirs (si je suis élue) à la personne de mon choix (mon père).

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement, Dernière modification : 11/05/2020 - par NathM2003

24/04/2020 18:50

Bonjour,

Le mandat de conseiller syndical est personnel. Les conseiller syndicaux ne peuvent ni déléguer ni se faire représenter. L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet. On en déduit a contrario que les personnes physiques ne peuvent se faire représenter et, a fortiori, qu'elles ne peuvent déléguer.

Modérateur

24/04/2020 19:02

bonjour,

même si cela n'est pas très explicite dans la loi, un conseiller syndical ne peut pas donner mandat à une personne extérieure de le représenter au conseil syndical.

mais il peut exister des membres suppléants et un copropriétaire peut assiter aux réunions du conseil syndical en y étant invité mais sans droit de vote.

salutations

25/04/2020 00:57

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement

Superviseur

25/04/2020 11:08


Je souhaite m'investir au sein du syndic et être représentante au sein du syndicat des copropriétaires.


Bonjour,

Pas très clair ça !

Qu'entendez-vous par "Je souhaite m'investir au sein du syndic" ? Le syndic est une personne (professionnelle ou bénévole), je ne comprends donc pas comment vous pourriez vous investir en son sein ? A moins que vous vouliez devenir vous même le syndic bénévole de cette copropriété ?

11/05/2020 15:56

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Est-ce qu'un membre élu du conseil syndical peut inviter une personne extérieure, non copropriétaire, à des réunions, ou pour échanger sur des sujets précis ? Je rébondis ainsi sur les infos de Youris "mais il peut exister des membres suppléants et un copropriétaire peut assiter aux réunions du conseil syndical en y étant invité mais sans droit de vote". Si je veux que mon père soit présent, quelle est la solution ? qu'il soit lui-même coproprétaire de mon appartement ? Il n'y a pas d'autres solutions ?

Je vous remercie,

NathM2003

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