Succession en cas de demi frere de mon fils

Publié le Vu 175 fois 6 Par mathchris07
09/07/2019 13:06

Bonjour,

Mon ex compagne a eu un enfant avec son nouveau conjoint. Nous avions déja un enfant ensemble

Je suis moi meme remarié , mais pas d'enfant en commun, nous avons une maison sur un terrain qui m' a été donné par mon pére.

Si je venais a disparaitre et par malheur mon fils disparaitrait aussi , mes biens reviendraient ils à son demi frére ? a ma femme?

Merci

Superviseur

09/07/2019 13:10

Bonjour
Votre fils est votre héritier, votre épouse actuelle a droit à 25%.
Si votre fils disparaît, sans enfants, sa mère hérite et son demi-frère, car depuis 2002, les demi-sœurs et demi-frères sont traités comme s’ils étaient des frères et des sœurs à part entière.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

Superviseur

09/07/2019 13:25


les demi-sœurs et demi-frères sont traités comme s’ils étaient des frères et des sœurs à part entière.


Bonjour pragma,

Je pense que vous faites erreur dans le cas présent.

L'enfant de l'ex-compagne de mathchris07 n'est pas son héritier.

Quand on dit que demi-soeurs et demi-frères sont traités comme soeurs et frères, c'est, bien entendu, lorsqu'ils sont enfants de la personne décédée. Ce qui n'est pas le cas ici...

09/07/2019 13:29

Merci, oui il s'agit du "demi-frére" de mon fils , cet enfant provient de l'union de sa mére et son nouveau conjoint.

Dans mon cas peut il prétendre a quelquechose?

...En gros qui est l'heritier de mon fils ...

Superviseur

09/07/2019 13:33


Dans mon cas peut il prétendre a quelquechose?


Non !

Modérateur

09/07/2019 17:02

bonjour,

l'article 734 du code civil indique:

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

article 736:

Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.

article 737:

Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et soeurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.

salutations

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