Succession mère vers fils et filles et petite-fille

Publié le Vu 146 fois 5 Par cloclo25230
24/05/2019 10:17

Bonjour,

Je vous explique brièvement l'affaire:

Ma Maman est dcd en Aout 2017(veuve):

Nous étions quatres enfants, un de mes frèrse est dcd (48 ans), il a 3 enfants qui ont refusé son héritage à cause de grosses dettes (ils n'ont pas pris de Notaire, un juge a décidé).

Maintenant, çà bloque au niveau de la vente de la maison et terrain de ma maman, la notaire m'a dit qu'elle fallait quelle voit avec le Tribunal sans plus.

Une de mes nièces a une petite fille de 8 ans et il parait que c'est elle qui hériterait des dettes de son grand-père, et c'est pour celà qu'il faut un juge pour quelle n'hérite pas de çà.

Je pense que la vente se divisera en trois part et que, pour la quatrième part, il n'y aura rien.

Avez-vous déjà eu ce cas ?

Merci de votre réponse, bonne journée. Dernière modification : 24/05/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

24/05/2019 11:30

Bonjour

Votre nièce doit également faire la renonciation pour sa fille.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Superviseur

24/05/2019 11:31

Bonjour,

Dans la mesure où il a bien immobilier dans la succession, un notaire est obligatoire, c'est lui, et lui seul, qui rédigera les actes authentiques de transfert de propriété du bien immobilier du défunt aux héritiers.

D'après ce que je comprends, au décès de votre père, c'est votre mère qui a hérité de l'ensemble des biens du couple. A son décès, l'héritage est partagé ensuite entre les quatre enfants, donc 4 parts à 25 % chacune. Comme l'un des 4 enfants est décédé avant votre mère, ce sont les 3 enfants de ce frère décédé qui héritent des 25 % de la part de leur père, don 1/3 de 25 % chacun.

Votre nièce de 8 ans est-elle la fille de votre frère décédé ? Si oui, l'affaire doit alors passer entre les mains du juge des tutelles. Si non, elle n'a rien à voir dans cet héritage, la renonciation à héritage de son père ou de sa mère entraîne renonciation à héritage pour l'ensemble de leurs enfants.

A mon humble avis, comme rien ne vous interdit d'avoior votre propre notaire, voyez votre notaire personnel.

Superviseur

24/05/2019 11:58


la renonciation à héritage de son père ou de sa mère entraîne renonciation à héritage pour l'ensemble de leurs enfants.


Bonjour,

Pas du tout...

Superviseur

24/05/2019 12:29

Le renonciation rend héritiers les enfants du renonçant etc...
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

24/05/2019 13:50

Pour Tisuisse.

La fille de 8 ans est la fille de ma Nièce(qui est la fille de mon frère).

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