succession du père de famille ordre de succession

Publié le 03/07/2020 Vu 232 fois 6 Par
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03/07/2020 11:07

Bonjour, Mon père, divorcé de ma mère et non remarié, est décédé et une succession va s'ouvrir. Ses ayants droit seraient ses trois enfants (dont moi-même), issus de ce mariage. Un de ses trois enfants (ma soeur), mariée sous le régime de la communauté, sans enfant, est décédée quelques jours après le décès de notre père. Qui hérite de la part de ma soeur ? Mon beau-frère ? Ma mère ? Mon frère ou moi-même ? Pour combien de parts ? Je vous remercie pour votre réponse.

Modérateur

03/07/2020 11:16

bonjour,

il faut traiter les successions dans l'ordre chronologique.

la succession d'une personne s'ouvre à son décès.

au décès de votre père, votre soeur était vivante donc elle est héritière de votre père.

la succession de votre soeur ne s'est ouverte qu'a son décès.

l'héritier de votre seur est son mari.

en l'absence de dispositions particulières proises par votre père, ses héritiers de votre père sont donc ses 3 enfants.

salutations

Superviseur

03/07/2020 11:44

Bonjour

J'attire votre attention sur le fait que lorsqu'un héritier décède avant de s’être prononcé, ses propres héritiers exercent séparément l’option, chacun pour leur part. Ils peuvent donc
émettre des choix différents.
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Superviseur

03/07/2020 13:28


Qui hérite de la part de ma soeur ?


Bonjour,

Dans la mesure où elle est décédée après votre père, elle est censée hériter normalement. Donc personne n'hérite de sa part. Viendra ensuite le moment de sa propre succession...

03/07/2020 14:06

Bonjour, Si je comprends bien ESP, mon beau-frère peut refuser la succession dévolue normalement à ma soeur. Ou alors peut-il choisir de transmettre le patrimoine aux autres ayants droit ? Ou alors alors à un tiers ? Je vous remercie pour votre réponse.

Superviseur

03/07/2020 14:38

Il ne peut désigner quiconque, il doit accepter pleinement, à concurrence de l'actif net ou encore refuser la succession.


Qui peut opter ?

(771 à 775 du CC).

Chaque héritier ou légataire, à titre personnel, fait son choix. Ainsi, un héritier ou un légataire peut accepter la succession alors qu'un autre y renonce.
Lorsqu'une personne est à la fois héritière et légataire, elle doit prendre une décision concernant d'une part, sa part dans la succession et d'autre part, son legs. L'option peut être différente.
Si un héritier décède avant de s'être prononcé, ses propres héritiers exercent séparément l'option, chacun pour leur part. Ils peuvent donc émettre des choix différents.


Dans quels délais s'exerce l'option ?

L'héritier peut opter dès l'ouverture de la succession (c'est-à-dire au décès).
Il dispose d'un délai de 10 ans (contre 30 ans pour les décès intervenus avant le 1er janvier 2007) pour prendre sa décision.
Faute d'option dans ce délai, l'héritier est considéré avoir renoncé à la succession.

https://www.cdad-meurtheetmoselle

Paris notaires
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03/07/2020 14:41

Je vous remercie pour votre réponse concrête et précise. Sincères salutations.

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