Succession suite décès parents

Publié le 24/10/2015 Vu 560 fois 3 Par
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24/10/2015 12:40

Bonjour,

Mon père vient de décéder.
A priori un testament olographe dans lequel il ferait un don au dernier vivant à ma belle mère.
Mon père s'est remarié (je ne sais pas si il y a un contrat de mariage) il y a 4 ans et n'a pas d'enfants avec elle.
Il a eu deux enfants (dont moi) lors de son premier mariage.
Pouvez vous m'expliquer les incidences sur la succession que ma sœur et moi pourrions toucher?

merci

Modérateur

24/10/2015 13:21

bonjour,
comme enfant du défunt, vous êtes héritiers réservataires.
si votre père a eu 2 enfants, votre réserve héréditaire est de 1/3 par enfant, votre père ne pouvant disposer que du dernier tiers (= quotité disponible)sur sa succession.
mais il faut connaître les dispositions particulières éventuellement prises par votre père.
par exemple il a pu léguer ou donner l'usufruit à son épouse, l'universalité de ses biens meubles ou immeubles.
salutations

24/10/2015 13:33

bonjour, cela signifie que quoiqu'il en soit le don au dernier vivant ne portera que sur 1/3 de ses biens?

24/10/2015 17:52

Bonjour,
La succession a-t elle été ouverte chez un Notaire par votre belle-mère? Si c'est le cas, il vous convoquera pour vous donner lecture du Testament olographe.
Comment répondre à votre question sans savoir sur quelle quotité porte le legs consenti par votre père à son épouse. Mais a priori ce pourrait être la totalité de la quotité disponible (1/3) en pleine propriété ou la totalité en usufruit, voir même 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit...
Vu le contexte familial (pas d'enfant commun, mais des enfants d'un premier lit pour l'un des époux) je pencherais pour l'usufruit ............

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