achat maison maison familliale avec mon mari quel droit avont nous?

Publié le 07/09/2019 Vu 531 fois 6 Par
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07/09/2019 10:26

bonjour,

Je vie actuellement avec mon mari à titre gratuit dans la maison de ma maman.

Mon papa est décédé il y a 15 ans,mes 2 frères ont chacuns 1 part sur la maison.

Avec mon mari nous aimerions racheter cette maison.

J'ai pris un notaire et commencé les démarches pour racheter la maison au prix du marché, le souci c'est que le notaire me dit que mon mari ne peut pas juridiquement apparaitre sur l'acte de notaire et ne pourra pas être propriétaire de la maison avec moi.Il aurait quand même droit à quelque chose si nous divorçons et si je décède il aurait l'usufruit dessus car nous avons 3 enfants, mais pas le droit de la vendre sans l'accord des enfants.

Nous allons payer le crédit à 2 mon mari et moi, il a autant de droit que moi d'apparaitre sur les papiers ce qui est normal je trouve? Est il possible que mon mari puisse racheter cette maison avec les mêmes droit que moi? peut t on faire un viager? une location vente?je ne sais pas si il a une solution pour nous?

merci d'avance

Modérateur

07/09/2019 10:36

bonjour,

je ne vois pas ce qui interdit aux propriétaires actuels de la maisin, c'est à dire votre mère et ses enfants de vous vendre la maison à votre communauté c'est à dire à votre mari et à vous.

demander à votre notaire pourquoi cette maison ne peut pas être vendue à votre communauté même si vous en avez actuellement un partie de la propriété.

salutations

07/09/2019 10:41

je lui ai demandé elle m'a dit que c'est la maison familliale du coup pas possible juridiquement de mettre mon mari dessus....

Moi non plus je ne comprend pas le raisonnement c'est pour cela que je pose ma question ici nous avions des progets ici , ca fait 6 mois que je fais de démarche pour au final me dire ca

Modérateur

07/09/2019 10:58

je vous conseille de consulter un autre notaire.

07/09/2019 10:59

merci je crois que c'est ce que je vais faire

merci pour votre réponse

Superviseur

07/09/2019 14:08

Bonjour,

Il est probable que votre notaire, pour vous faire faire des économies sur les frais, envisage une licitation faisant cesser l'indivision. Cela n'est possible que si c'est un des indivisaires qui rachète les parts des autres.

Si la vente se fait au profit d'un tiers (votre mari), les frais seront plus élevés...

07/09/2019 15:03

oui c'est ca qu'elle fait une licitation, je préfèrerai payer un peu plus et que mon mari soit noté sur l'acte de vente.

Je lui ai demandé de trouver une solution quitte à payer plus mais elle m'a dit que juridiquement c'est impossible...

votre réponse me rassure, que dois-je demander exactement de faire à mon notaire car j'ai déjà payé une partie des frais?

sinon tampi je passerai par un autre

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