Bien succession et dette après un décès

Publié le 14/03/2020 Vu 492 fois 2 Par
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14/03/2020 04:55

Bonjour,

Mon père avait construit une maison lorsqu il était avec ma mère...

Il a eu 2 fils de ce mariage.

Après un divorce, il fit l acquisition de la maison +terrain auprès de ma mère.

Mon père se remaria plus tard sans contrat de mariage avec Madame G.

Aucun enfants lors de ce mariage.

Ensemble ils ont fait des credits pour agrandir la maison (hangar) et un bungalow qui a été loué (valeur 200000). Donc amélioration du bien propre de mon père.

Mon père décède en août dernier,

Madame G a t'elle la possibilité de nous ( les enfants de mon père) demander le remboursement de la moitié de la somme dépensé ..qui a servi a l'amélioration du bien propre de mon père ?!

Par ce fait avons nous.. mon frère et moi contracter une dette envers cette femme...?!

Si oui quelle solution a t on pour éviter de payer cette dette .

Cette dette rentre t elle dans la succession ?!

en vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Superviseur

14/03/2020 07:47

Bonjour,

Je pense que, pour une telle somme, il y a eu emprunt et qui dit emprunt dit assurance liée à cet emprunt, donc ce serait à l'assurance de prendre en charge le reste du remboursement de cet emprunt à moins que la raison du décès soit exclue de cette assurance. Voyez votre notaire, c'est de son ressort puisque la succession comporte un bien immobilier.

Modérateur

14/03/2020 09:39

bonjour,

comme conjoiint survivant, la veuve de votre père recevra 1/4 de l'actif de la succession du défunt en pleine propriété.

comme la communauté a enrichi le patrimoine de votre père, la succession de votre père ou ses héritiers doivent une récompense à la communauté donc la moitié au conjoint survivant sans oublier ses droits sur le logement familial.

le notaire vous expliquera la méthode de calcul.

voir ce lien:

https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/succession-recompense-entre-epoux,i132235

salutations

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