Bloqué dans ma recherche de la vérité. Quelles options ?

Publié le 16/10/2020 Vu 454 fois 7 Par
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13/10/2020 09:59

Bonjour,

Mon père a souscrit 2 assurances décés, l'une d'elle a été arrêtée avant sa mort. Lors de la succession nous apprenons que la personne désignée bénéficiaire de l'assurance arrêtée se retrouvait bénéficiaire de la notre.

Nous sommes donc passés devant le juge en référé afin d'obtenir les dossiers des assurances souscrites par mon père. Après réception des dossiers nous nous apercevons que le numéro de contrat de l'avenant qui donne l'assurance à cette personne n'a pas été écrit par mon père et que des tâches noires sont présentes à hauteur des chiffres et dans les cases où sont notés les chiffres du numéro de contrat.

Je fais passer l'avenant à un laboratoire en graphologie et en étude de document agréé par les tribunaux pour savoir si ces tâches sont normales ou pas. La réponse du laboratoire est que ces tâches sont souvent présentes lors de la manipulation de document mais la résolution de l'avenant est trop basse pour qu'ils puissent être sûre.

Je soumets l'information à mon avocate qui refuse d'écrire à la partie adverse pour obtenir un avenant de meilleure qualité.

Si je change d'avocat est il possible d'écrire à la partie adverse ?

Si elle refuse de fournir le document peut on demander une injonction au juge sachant que c'est pour découvrir la vérité et que la demande semble légitime vu la réponse du laboratoire ?

Dans le cas contraire quelles sont mes options ?

Si nous changeons d'avocat sachant que ma soeur et moi ne sommes pas dans le même département où doit se situer l'avocat ?

Merci pour vos prochaines réponses Dernière modification : 16/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

13/10/2020 13:19

bonjour


Après réception des dossiers nous nous apercevons que le numéro de contrat de l'avenant qui donne l'assurance à cette personne n'a pas été écrit par mon père et que des tâches noires sont présentes à hauteur des chiffres et dans les cases où sont notés les chiffres du numéro de contrat.


Normalement un avenant est établi par l'assureur sur demande de l'assuré

Soyez plus précis

13/10/2020 13:29

Bonjour,

Vous revenez devant le juge pour lui demander une expertise judiciaire à faire sur les documents originaux.

13/10/2020 15:42

Merci pour la réponse

Modérateur

13/10/2020 17:30

bonjour,

quelle a été la réponse du tribunal des référés ?

je confirme la réponse de yukiko, pour contester le bénficiaire de cette assurance-vie, vous devez faire une procédure contre la personne bénéficiaire.

le juge ordonnera, sans doute, un expertise judiciaire.

la réponse de votre laboratoire n'est pas vraiment en votre faveur.

d'ailleurs, c'est ce que doit penser votre avocat qui refuse de faire la demande à la partie adverse à moins qu'elle ait une autre raison.

vous écrivez " Si je change d'avocat est il possible d'écrire à la partie adverse ? ", seul le nouvel avocat que vous choisirez, pourra répondre à cette question, posez lui bien la question avant de l'engager.

salutations

16/10/2020 02:14

Bonjour,

le tribunal des référés a accepté notre demande puisque nous étions bénéficiaires sur le contrat d'origine et que nous ne l'étions plus suite à un avenant. Je rappelle que nous ne demandions que l'accés au dossier de mon père.

Nous faisons une procédure contre l'assureur et non contre le bénéficiaire car ce dernier n'a pas pu changer le numéro du contrat marqué sur l'avenant.

Si la réponse du laboratoire est en notre faveur puisqu'il dit que les traces présentes sur la copie envoyée par l'assureur sont souvent présentes en cas de manipulation du document ce qui laisse supposer que le numéro du contrat a pu être changé.

Ce qu'il me faut c'est l'avenant à une résolution supérieure pour qu'il puisse être analysé.

En réponse à Chaber : Oui c'est sa demande qu'on a mais c'est un formulaire donc en haut on a avenant puis le numéro du contrat , le nom du bénéficiaire puis la signature de mon père et l'accusé réception du service succession de la banque.

Mon père ayant souscrit l'assurance dans la banque qui l'employait. Il y avait 3 exemplaires donc je suppose un pour mon père, un pour la banque et un pour l'assureur.

On ne conteste pas l'avenant en tant que tel mais le numéro de contrat lui étant lié. Nous savons qu'un avenant avait été fait pour cette personne mais pas sur ce contrat.

D'ailleurs la personne bénéficiaire a dit à ma soeur qu'elle avait été très surprise car mon père lui avait annoncé avoir stoppé son assurance d'où le début de la procédure

Superviseur

16/10/2020 07:56

Bonjour,

Demandez, via votre avocat, à la Compagnie d'assurance, copie du contrat et de ses avenants, c'est un droit et la compagnie vous les transmettra, sans tache.

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