Changement de regime matrimoniale avec un pavillon

Publié le Vu 430 fois 6 Par Jo95&
23/03/2019 00:27

Bonjour,

Nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens. Nous avons un fils de 35 ans, autonome, chef d entreprise. Une donation au dernier vivant a été faites. De cette façon, s'il arrivait quelque chose à mon mari, je pourrai rester dans la maison, mais notre fils en serait le propriétaire.

Nous souhaitons revenir à un Régine matrimoniale de la communauté.

Comment procéder et calculer les frais de cet acte.

Par avance, merci de votre réponse.

Josiane Dernière modification : 23/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

23/03/2019 06:48

Bonjour,

Si vous avez fait établir par un notaire, un acte de donation au dernier vivant, c'est le veuf ou la veuve qui devient propriétaire (donation totale) ou usufruitier (donation en usufruit) au décès du premier des époux. Votre fils ne dviendra propriétaire qu'au décès du second époux. Il n'y a donc aucune modification à faire de votre contrat de séparation de biens, votre notaire vous expliquera tout ça plus en détail.

Modérateur

23/03/2019 09:50

bonjour,

un enfant est héritier réservataire de ses parents, si vous avez un seul enfant commun, au décès d'un parent, l'enfant doit obligatoirement recevoir sa réserve héréditaire.

si la donation au denrier vivant que vous avez effectué est une donation de l'usufruit, le conjoint survivant reçoit l'usufruit de tous les biens du conjoint prédécédé ce qui vous permettra de conserver l'usage et même de louer si nécessaire votre maison, votre fils ne recevant que la nue-propriété.

je ne vois pas l'intérêt de faire un changement de régime matrimonial.

salutations

23/03/2019 11:43

Bonjour et merci pour vos réponses.
J ai oublié de préciser que la maison est à Monsieur seulement, et que mon fils est totalement sous l influence de sa femme, donc préfère ne pas dépendre de lui si malheureusement le cas se présente et n avoir que sa part à lui donner si vente.
Donc je vais suivre vos conseils et voir pour une donation qui permet de devenir propriétaire au même titre que mon mari.
Avez vs une idee du prix de cet acte ?

Merci

Modérateur

23/03/2019 13:29

mais vous ne pourrez pas empêcher que votre fils hérite de son père.

Superviseur

23/03/2019 13:45

Prix des actes ? voir le notaire.

Superviseur

23/03/2019 19:09

Bonjour
Lisez ceci pour avoir une idée

https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/comment-changer-de-regime-matrimonial-quel-cout-communaute-universelle.html
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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