Compteur d'eau en indivision

Publié le Vu 231 fois 2 Par Willnot
10/08/2019 06:37

Bonjour, après le décès de notre mère j'ai envoyé un courrier recommandé au Maire de la commune pour qu'il clôture le compteur d'eau. J'ai reçu une confirmation par mail et par courrier me précisant que le compteur avait été fermé.

A ma grande surprise j'ai constaté en visite sur la propriété en indivision que le compteur d'eau était toujours en fonction. J'ai appris que c'est un de mes frères qui c'est rendu à la mairie pour s'opposer à la coupure du compteur en prétextant que l'on aurait besoin d'eau pour faire le ménage.

Sauf que la maison est toujours pleine et qu'elle n'est pas prête d'être vidée puisque l'on est en désaccord sur les biens mobiliers. Ce qui veut dire qu'en attendant un hypothétique ménage nous allons payer des frais d'abonnement de compteur d'eau et très certainement de la consommation d'eau puisque ce même frère se rend quasiment tous les jours dans cette maison.

A noter que ce frère vit sur la même commune c'est à dire à 100 metres et qu'il possède une source dans son garage sur laquelle il ne paye rien. Ce qui veut dire qu'au moment du ménage il pouvait céder de l'eau de sa source sans que cela lui coûte rien contrairement à un compteur d'eau.

Je voudrais savoir quel est mon recours fasse à ces faux documents de Monsieur le Maire ? Et comment je dois m'y prendre pour obtenir la fermeture du compteur d'eau.

Je vous remercie sincèrement de votre aide.

Superviseur

10/08/2019 08:59


fasse à ces faux documents de Monsieur le Maire


Bonjour,

Pouvez-vous préciser de quels "faux documents" vous parlez ?

Modérateur

10/08/2019 10:42

bonjour,

vous devez vous mettre d'accord avec votre frère, ce n'est pas au maire de choisir de prendre en compte plus votre demande que celle de votre frère.

salutations

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