Décès concubin sans liens administratif

Publié le 05/06/2020 Vu 720 fois 6 Par
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05/06/2020 11:51

Bonjour,

Ma mère a perdu son compagnon avec qui elle n'etait pas mariée. Elle reste avec le véhicule (garé devant chez elle) qu'on ne peut pas conduire et les comptes en banque de celui-ci. Mais n'ayant aucun lien, elle ne peut rien faire. La personne a 2 ex-femme et une fille qu'il n'a jamais connue, nous ne savons rien de ces personnes.

Que doit elle faire ?

Doit elle payer un notaire ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 05/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

05/06/2020 12:26

Bonjour
Ni pacsée, ni mariée, votre mère n'a pas de droits successoraux.
Il faudrait pouvoir contacter quelqu'un de la famille.

La facture du véhicule est-elle uniquement au nom du défunt ?

05/06/2020 12:35

Bonjour, oui au nom du défunt uniquement. Qui est aussi mon oncle, je porte le même nom de famille lui.

Cordialement

Superviseur

05/06/2020 12:51

Bonjour,

Le notaire va pouvoir faire appel à un généalogiste lequel va faire des recherches pour retrouver les héritiers, contacter les héritiers avec, en premier, les héritiers réservataires. Maintenant, en tant que nièce du défunt, si vous avez des infos qui permettraient de retrouver cette fille du défunt, cela irait plus vite, vous communiquez ces infos directement au notaire chargé de la succession. Bien entendu, la compagne du défunt (pas conjoint) est écartée de cette succession même s'il elle a vécu 40 ans avec cette personne.

Modérateur

05/06/2020 13:35

bonjour,

en l'absence de biens immobiliers dans la succession, le notaire n'est pas nécessaire pour s'occuper de la succession.

si vous saisissez un notaire, vous prenez le risque d'avoir à le payer ainsi que le généalogiste mais vous pouvez consulter un notaire pour connaître la procédure à suivre.

si le défunt avait une fille, c'est elle l'héritière réservataire.

le véhicule est-il garé sur le domaine public ?

salutations

Modérateur

05/06/2020 14:35

si vous êtes la nièce du défunt, doit-on en déduire que vous êtes la fille d'un des frères ou soeurs du défunt ?

05/06/2020 15:38

Bonjour,
Youris: oui la voiture est garée dans la rue devant chez ma mère. Effectivement mon père était son frère.
Je n'ai jamais connu sa fille, il l'a abandonné à la naissance...
Mon oncle a mis ma mère sur son assurance vie. Mais pour le reste malheureusement ils n'ont pas eu le temps de faire le nécessaire.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement

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