Décès époux, besoin de notaire ?

Publié le 07/02/2022 Vu 1020 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/02/2022 13:53

Bonjour.

Suite au décès de mon père,ma mère a t'elle besoin d'aller chez un notaire concernant leur maison ?

La maison est à leur deux noms.

Merci Dernière modification : 05/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

04/02/2022 14:44

Bonjour,

Oui, le notaire est obligatoire pour une succession contenant un bien immobilier.

04/02/2022 14:52

Merci pour votre réponse.
Quels sont les délais pour effectuer cette démarche ?
Et surtout à combien approximativement vont s'élèver les frais de notaire ?
Merci

Modérateur

04/02/2022 18:19

bonjour,

la déclaration de succession au trésor public doit être faite au trésoir public dans les 6 mois qui suivent le décès.

la déclaration peut être faite par un héritier mais en général elle est faite par le notaire qui est obligatoire pour établir l'acte authentique permettant la mise jour du fichier immobilier du service de la publicité foncière et l'acte de notoriété.

salutations

04/02/2022 18:23

Bonjour,



pour information, voici :

https://pierreredoutey.fr/2022/02/03/lheritier-les-heritiers-doit-il-doivent-ils-signer-lacte-de-notoriete-successorale/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

04/02/2022 18:51

Merci pour vos réponses.
Une idée du coût de cette démarche chez le notaire ?
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter