Décès du nu-propriétaire

J'ai donné à mon fils, en donation partage avec mon autre enfant, l'usufruit pour 10 ans, d'un appartement dont je suis seule propriétaire (régime de séparation de biens avec mon mari, vivant).

Mon fils occupe le dit appartement avec sa famille et indemnise sa soeur selon les clauses du contrat de donation partage.

Que se passe-t-il si je décède au cours des 10 ans??

Bonjour,

Si vous décédez, la nue-propriété de ce bien entrera dans votre succession, votre fils restant usufruitier jusqu'au terme fixé.

Merci de votre réponse, mais ma question concerne le montant des droits de succession : dans le cas considéré, comment est évalué l'appartement qui rentre dans la succession?

bonjour,

il sera évalué à la date de votre décès puisque l'appartement est toujours votre seule propriété, vos enfants n'ayant que l'usufruit.

la valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier.

salutations