Démarches au décès alors qu'il y a eu donation du vivant

Publié le Vu 703 fois 6 Par Manu 74
18/08/2014 17:16

Mon deuxièmes parent vient de décéder. De leurs vivant nous avions fait la succession pour la maison. Qu'elles sont les démarches qu'il me faut faire aujourd'hui, dois-je obligatoirement passer par le notaire en qui je n'ai plus vraiment confiance, depuis à la succession de mon 1er parent. Merci.

18/08/2014 18:35

bjr,
dès l'instant ou il existe un bien immobilier figure dans la succession, le recours à un notaire au moins pour la mutation immobilière.
si la maison était un bien commun de vos parents,le parent survivant possédait la moitié de ce bien et l'usufruit de l'autre moitié et les enfants devaient avoir la nue propriété de cette moitié.
quelles sont les dispositions que vous aviez prises avant le décès de vos parents.
une succession s'ouvre au décès et non avant.
cdt

18/08/2014 19:05

Bonjour et merci pour votre réponse,
En 1999 mes parents m'avaient légué la maison, avec acquittement des droits de succession et usufruit au dernier vivant, donc je présume d'après ce que vous me dites qu'il faut faire la mutation immobilière. Je vais donc reprendre contact avec le notaire. Merci

18/08/2014 19:41

je comprends que vos parents vous avaient légué la nue propriété de cette maison, eux conservant l'usufruit.
au décès de votre dernier parent, vous êtes devenu plein propriétaire du bien, il faut donc effectivement faire la mutation pour mettre le bien à votre nom.

18/08/2014 20:12

Ok, Oui c'est cela avec les thermes exacts. Merci pour vos renseignements.

19/08/2014 07:44

Bonjour et merci pour votre réponse,
En 1999 mes parents m'avaient légué la maison, avec acquittement des droits de succession et usufruit au dernier vivant, donc je présume d'après ce que vous me dites qu'il faut faire la mutation immobilière. Je vais donc reprendre contact avec le notaire. Merci

19/08/2014 16:27

Bonjour,

Compte tenu de la formulation et de "l'acquittement des droits de mutation" je pense plutôt que vos parents vous ont fait donation, avec réserve d'usufruit. Vous devriez avoir un double de l'acte (ou dans les papiers de vos parents). Autrement demandez une copie au notaire qui l'a fait.
Si j'ai raison, il n'y a pas lieu de faire une attestation immobilière.
Par contre, il est possible que si votre deuxième parent ait laissé des sous en banque notamment, la banque exige un acte de notoriété, et là, vous devez passer par un notaire.. et il est également possible que vous ayez à faire une déclaration de succession auprès du fisc. Vous avez la possibilité de choisir n'importe quel notaire, si le premier ne vous a pas plu.
Cordialement

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