Désavoeu paternité pour succession

Publié le Vu 579 fois 3 Par quesscla
05/11/2014 14:20

Bonjour,

j'ai reconnu en 1970 un enfant illégitime né en 1969 par mariage avec sa maman biologique. Divorcé l'année suivante je n'ai plus jamais eu de contact ni avec sa mère ni avec l'enfant.Je n'ai jamais eu de pension alimentaire à verser.
A ce jour remarié depuis 41 ans j'ai d'autres enfants légitimes.
Que faire pour les protéger pour ma succession ? Puis je encore établir un désavoeu de paternité envers cet enfant ?

Modérateur

05/11/2014 14:55

bjr,
comme vous n'avez pas élevé cet enfant, il y absence de possession d'état.
l'action en contestation de paternité peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai indiqué par l'article 321 du code civil soit 10 ans.
donc vous ne pouvez plus contester cette paternité.
cet enfant légitime puisque vous l'avez reconnu pendant le mariage a les mêmes droits que vos autres enfants.
la solution qui vient à l'esprit est de réduire votre patrimoine à zéro, il existe aussi la solution des assurances-vies qui n'entrent pas dans la succession.
cdt

05/11/2014 16:34

Comment réduire mon patrimoine à zéro sans léser mon épouse et mes enfants ?

05/11/2014 17:06

voyez un notaire s'il a d'autres idées.
avec les assurances vies, vous ne lésez personne.
pour l'instant celui est lésé c'est l'enfant que vous avez reconnu alors que vous n'aviez aucune obligation.

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