Déshériter un enfant

Publié le 24/04/2021 Vu 318 fois 6 Par
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14460 Colombelles

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23/04/2021 23:26

Bonjour,

Peut-on légalement ou avec des techniques toujours légales comme le viager, réussir à déshériter un des 3 enfants totalement ?

Merci

Superviseur

24/04/2021 07:59

Bonjour,

Avant votre décès oui mais à condition que ces dispositions restent dans le cadre légal.

Ce que vous pouvez faire c'est prévoir, par testament déposé chez un notaire, de verser la quotité disponible à vos autres enfants.

Ainsi, avec 3 enfants et en l'absence d'un testament, chacun recevra 1/3 soit 33 %, de l'actif des biens entrant dans votre succession. Pour 3 enfants, la quotité disponible étant de 25 % de cet actif, vous répartissez es 25 % sur chacun des 2 autres enfants, chacun recevant, à la base, 25 % de sa part réservataire (75 % : 3), cela fera :

- enfant partiellement déhérité = 25 %

- chacun des 2 autres enfants = 25 % (sa part réservataire) + 1/2 des 25 % de la quotité disponible soit, en tout, 37,5 % des biens.

Voyez votre notaire pour trouver une solution.

24/04/2021 08:12

Je suis l'enfant.

Peuvent ils tout m'enlever ?

Modérateur

24/04/2021 09:04

bonjour,

un enfant est un héritier réservataire et ne peut donc pas être déhérité.

mais un parent peut réduire à zéro son patrimoine, soit en dépensant tout son patrimoine, soit en plaçant son argent dans une assurance-vie en désignant le bénéficiaire de son choix.

salutations

24/04/2021 09:19

Merci

24/04/2021 09:26

bonjour


soit en plaçant son argent dans une assurance-vie en désignant le bénéficiaire de son choix.


il existe des moyens permettant de prouver que le souscripteur de l'assurance vie, par ce contrat, souhaitait effectuer une donation dissimulée afin de faire sortir un héritier de la succession.

"Pour ce faire rapprochez-vous d'un notaire ou d'un avocat. Ces derniers vous aideront à prouver le caractère litigieux de l'intention du souscripteur. En regardant des critères tels que l'âge, la situation patrimoniale et familiale du souscripteur et l'utilité du contrat pour
ce dernier ils pourront prouver qu'il s'agit de primes manifestement exagérées ou encore de donations cachées et ainsi réintégrer ces actifs au partage de la succession."

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