Qui doit subir les charges des biens de la succession ?

Publié le 03/03/2016 Vu 635 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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03/03/2016 04:48

Bonjour,
Je me trouve en l'espace de quelques mois au centre de plusieurs successions toutes ne me touche pas directement.
En quelques points voici mon histoire nous sommes une famille recomposée mon père et ma mère on eût deux fils il ont divorcé mon père c'est remarier et à une fille de sont remariage.
Mon père et décédé il y a plus de 16 mois ensuite se fut ma grand-mère ( sa maman) puis il y a 9 mois le papa de l'épouse de mon père et il y a 5 mois l'épouse de mon père ( donc quatre décès) a qui il avait fait dont en usufruit de tout ces bien .
Nous venons d'ouvrir la succession de mon père on nous dit que chaqu'un de nous avons droit à un quarts de la succession :
Moi et mon frère un quart et un quart
Notre sœur un quart et le quart de sa mère.
Il ce trouve que le notaire s'occupent aussi de la succession de la maman de ma sœur.
Qui doit supporter les charges qui incombent à l'entretien des biens tant qu'il ne sont pas vendus ? La succession de mon père seul ou bien les deux succession ?
Merci beaucoup.
Cordialement.

Modérateur

03/03/2016 08:36

bonjour,
le notaire doit traiter les successions dans l'ordre chronologique.
les charges sont à supporter par les propriétaires indivisaires au moment ou elles sont exigibles.
en principe c'est le notaire en charge des successions qui s'occupent de cela.
pour l'entretien des biens, c'est plus complexe, car il faut que les indivisaires soient d'accord pour faire ces frais.
salutations

03/03/2016 09:53

Bonjour,
Par suite du décès de votre belle-mère, son usufruit des 3/4 s'est éteint et reporté sur la tête des nu-propriétaires (votre frère, votre demi-soeur et vous). Le quart indivis des biens dont elle a hérité dans la succession de votre père, revient à sa fille, sa seule héritière. De sorte que ces biens appartiennent indivisément à votre frère pour 1/4, vous pour 1/4 et votre soeur pour la moitié. Les frais et charges incombent aux héritiers indivis dans les mêmes proportions.

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