donation avec double usufruit

Bonjour,

Donation: Peut on avoir un abattement sur la valeur vénale d'un bien immobilier lors d'un démembrement sachant que 2 personnes vont être concernées par l' usufruit: Mère et frère? merci

bonjour,

même si l'usufruit appartient à plusieurs personnes, je ne vois pas le rapport avec la valeur vénale du bien démembré

salutations

Bonjour
Il n'y a pas d'abattement supplémentaire sur la valeur d'un bien parce qu'il y a un usufruit réversible.

La donation avec réserve d'usufruit permet de réduire drastiquement les frais de transmission, sachant que la valeur de la nue-propriété seulement est prise en compte.
L'usufruit peut être réversible on évoque la pratique consistant à se réserver un usufruit jusqu'au décès du donateur et à stipuler un second usufruit ensuite, au profit d'une autre personne.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

La question ici est de calculer la valeur de l'usufruit. Quel âge ont les usufruitiers ?

la valeur de l usufruit est de 70%, ma question est en fait: peut-il y avoir des abattements supplémentaires lors d'une donation d'une résidence principale et tolérés par le fisc? Merci

Non, pas d'abattement supplémentaire

Étonnant! Ceci voudrait dire que le donateur a une trentaine d'années ?
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

L'abattement fiscal sur les donations : Tout est là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#

30% pardon

Celui qui reçoit les 70% (nu-propriété) est donc taxable sur 70% de la valeur vénale.

Les abattements dépendent de sa relation familiale avec le donateur. Il y a un abattement supplémentaire si le donataire est handicapé.

Lire le lien fourni.