Donation et Donation Hors Part Successorale

Bonjour,

Ma grand mère est décédée. Il va y avoir une réunion chez le notaire où je ne peux assister (je suis en invalidité et à plus de 800 km).

Les héritiers sont : d'une part mon oncle pour moitié, d'autre part ma soeur et moi suite au décès de notre mère. Les 2 autres héritiers estiment que ma grand mère (avec laquelle j'étais le plus proche) m'a fait trop de chèques. Ils estiment que j'aurais reçu 28.500 euros et mon oncle 8.500 euros. Certains chèques étaient pour mon anniversaire ou mes étrennes, 2 chèques de 2.000 et 3.000 € pour m'aider à acheter une voiture automatique en 2009 suite à mon handicap, des chèques quand j'allais la voir et lui faisais ses courses, d'autres pour m'aider à payer les charges de mon appartement. Quels chèques doivent être considérés comme une donation à rapporter à la succession et quels chèques doivent faire partie de la donation hors successorale venant s'ajouter à ma part et donc font partie de la part réservataire ?

Merci pour vos réponses.
cordialement Dernière modification : 25/10/2016

Bonjour,

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de l'éloignement et de votre handicap, choisissez-vous un notaire de votre secteur, il sera ainsi en droit de vous représenter et de défendre vos intérêts. Renseignez-vous après de votre chambre départementale des notaires.

bonjour,
les présents d'usage (anniversaire, étrennes,...) ne sont pas considérés comme des donations.
pour savoir si ce sont des donations ou des cadeaux, on regarde le montant des dons et les revenus du donateur.
si le montant atteint 28.500 €, je comprends que certains héritiers désirent que les donations que vous avez reçues soit rapportées à la succession.
sans indication particulière, les donations sont toujours considérés en avancement de part.
salutations