Donation parents => enfants.

Publié le 07/04/2021 Vu 300 fois 3 Par
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06/04/2021 15:08

Bonjour,

Je voudrais savoir si, ayant deux enfants, on peut faire une donation à l'un sans que l'autre ne soit au courant, sa signature et son accord sont-il obligatoire ?

Merci. Dernière modification : 07/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

07/04/2021 01:22

Bonjour Renard,

Oui, sauf que avec la Loi macron, toutes les données des entreprises française (SCI également) se retrouvent sur internet comme societe.com, legaltile.com, pappers, etc. Donc oui, vous pouvez cacher l'information à votre enfant, mais une simple recherche sur Google vous fera passer un drôle de repas de famille.

Très bonne soirée/journée.

Superviseur

07/04/2021 07:51

Bonjour,

Je modère légèrement ces propos, sans les contredire. Cela reste possible que si ce don n'entame pas la réserve héréditaire de l'autre enfant car, dans ce cas, les juges annuleront le don fait au premier enfant et tout serait remis à plat.

Le mieux est de passer par un notaire qui fera le nécessaire selon les lois actuellement en vigueur.

Modérateur

07/04/2021 10:19

bonjour,

les donations, qui sans mention particulière, sont des donations en avancement de part, sont rapportables à la succession du donateur.

si c'est un don manuel, il doit être déclarer au trésor public par le donataire.

salutations

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