donation aux petits enfants en défaveur de leur parent

Publié le 06/08/2010 Vu 2040 fois 2 Par
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04/08/2010 15:46

Bonjour,

Mon grand-père, veuf, souhaite faire une donation de son vivant à mon frère, ma soeur et moi en défaveur de notre mère qui est son unique enfant.

Cette donation concerne la maison et le terrain où nous avons été tous les 3 élevés par nos grand-parents (en effet ils ont été déclarés nos tuteurs légaux suite à l'abandon par notre mère à notre naissance).

Je souhaiterais savoir si la donation est vraiment une bonne solution dans ce cas, où le but recherché par mon grand-père est de "laisser le moins possible" de biens à ma mère après sa mort voire rien du tout...
si oui quel type de donation est à privilégier ?
sinon, quelle serait la solution qui correspondrait à cette situation ?

Merci de votre aide
Cordialement

06/08/2010 03:50

Le bon réflexe est d'aller voir un notaire (de toute façon, il en faudra un)

Votre mère a une part réservataire de 50% sur la succession de chacun de ses parents. Vos grands-parents peuvent vous donner sans problème 50% de leur patrimoine. Mais pour entamer la réserve héréditaire de votre mère, il faudrait faire un pacte successoral avec l'accord obligatoire de votre mère.

Une solution possible est vous vendre la maison et placer l'argent dans des assurances-vies.
Ou acheter en viager (et en douce, ils vous redonnent en espèce ce que vous avez versé chaque mois) avec le bouquet payé en fin de viager grace à leur assurance-vie dont vous serez les uniques bénéficiaires
Peut-être une SCI avec clause de tontine

Pensez aussi aux droits de donation.

voir avec le notaire avant de faire n'importe quoi

06/08/2010 06:55

Bonjour

Juste un petit détail concernant la maison :
si elle appartenait uniquement à votre grand père, je rejoins Domil sur ces solutions et rajouterait la donation de la maison en nu propriété, puisque vous n'êtes pas héritiers réservataires. à voir avec votre notaire.
si elle appartenait à votre grand père ET à votre grand mère : là, ça se gâte car, même si les papiers de succession n'ont pas été faits, une partie de la maison appartient déjà à votre mère. et on ne peut travailler que sur l'autre moitié

cordialement

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