Donnation de son vivant de mes parents malades

Question

2 messages

28/08/2017 11:13

bonjour ,
j habite dans un appartement qui appartient a mes parents depuis 10 ans , il parlaient depuis un certain temps de me faire une donation de leur vivant ... nous sommes concerter avec mes 3 soeurs qui sont d accord ..( mes parents possedent une maison et un deuxieme appartement + liquidités ) tout allait bien et devait se faire cet été .. mais ma mere est tombée malade est hospitalisée , mon pere vient de faire un ulcere est est hospitalisé également et en sortant ils doivent rejoindre un epadh tous les deux .. j 'aimerais savoir s'il est possible de faire venir un notaire a l epahd et ce qu'il faut faire ..
merci de votre réponse

2 messages

30/08/2017 10:41

mes parents ont encore toute leur tete ... merci pur vos réponses rapides

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 28/08/2017

Superviseur

3753 messages

28/08/2017 11:26

Bonjour,

La réponse est OUI si le notaire, ou un clerc de notaire, accepte de se déplacer.

youris · Answer 2 · 28/08/2017

Modérateur

22983 messages

28/08/2017 11:34

bonjour,
il faut que vos parent soient toujours sains d'esprit pour comprendre et signer la signification de l'acte notarié.
salutations