Mariage sous le régime de la communauté,2enfants;
Achat d'un appartement.
Décès de l'épouse.
Le conjoint survivant décide la vente de l'appartement.
Les 2 enfants exigent le partage en trois du produit de la vente et bloquent celle ci.
Sont ils dans leur droit?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Le partage ne doit pas se faire en trois.
Le conjoint survivant était propriétaire de la moitié du bien. Au décès de l'autre conjoint, il a pu choisir la pleine propriété du quart de la part de l'épouse ou l'usufruit de la totalité.
Donc lors de la vente, le conjoint survivant reçoit selon son choix, soit 5/8 de la vente, soit 1/2 plus la valeur de l'usufruit.
bjr,
en complément de la réponse de janus2fr, j'ajoute qu'on ne peut vendre que ce qui vous appartient.
donc le conjoint survivant ne peut vendre la maison sans l'accord des autres propriétaires c'est à dire les enfants héritiers réservataires.
la répartition du prix se fera selon la part indivise de chaque propriétaire.
les 2 enfants propriétaires en indivision doivent donc donner leurs accord pour la vente et récupérer une partie du prix.
cdt