durée de vie de l'usufruit

Publié le Vu 212 fois 2 Par fleur795
24/03/2019 00:29

Bonjour,

Je suis nu proprietaire d'un appartement dont ma mère à l'usufruit.

Je souhaiterai vendre ( avec son accord) cet appartement et en racheter deux plus petits, un dont elle aurait la jouissance ( l'usufruit court il aprés la vente du bien?) et un autre que je voudrais mettre en location.

Elle me demanderai la moitié des revenus de la location en a t'elle le droit?

Modérateur

24/03/2019 09:23

bonjour,

vous pouvez vendre l'appartement en pleine propriété, votre mère recevra le prix correspondant à son usufruit et vous celui correspondant à la nue-propriété.

pour les nouveaux appartements, vous faîtes comme vous voulez.

les loyers vont exclusivement à l'usufruitier car c'est l'usufruitier qui loue le bien et en recueille les fruits et non le nu propriétaire.

salutations

Superviseur

24/03/2019 09:32


Je souhaiterai vendre ( avec son accord)


Bonjour,

Vous ne vendez pas avec son accord, mais vous vendez tous les deux, c'est différent.

Vous êtes tous les 2 propriétaires du bien, vous en nue-propriété, elle en usufruit. Si vous vendez le bien, chacun récupère le prix de vente de sa part. La répartition nue-propriété / usufruit étant fixée par le barème fiscal, elle dépend de l'âge de l'usufruitier.

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