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Bonjour,
Je suis nu proprietaire d'un appartement dont ma mère à l'usufruit.
Je souhaiterai vendre ( avec son accord) cet appartement et en racheter deux plus petits, un dont elle aurait la jouissance ( l'usufruit court il aprés la vente du bien?) et un autre que je voudrais mettre en location.
Elle me demanderai la moitié des revenus de la location en a t'elle le droit?
Modérateur
bonjour,
vous pouvez vendre l'appartement en pleine propriété, votre mère recevra le prix correspondant à son usufruit et vous celui correspondant à la nue-propriété.
pour les nouveaux appartements, vous faîtes comme vous voulez.
les loyers vont exclusivement à l'usufruitier car c'est l'usufruitier qui loue le bien et en recueille les fruits et non le nu propriétaire.
salutations
Superviseur
Je souhaiterai vendre ( avec son accord)
Bonjour,
Vous ne vendez pas avec son accord, mais vous vendez tous les deux, c'est différent.
Vous êtes tous les 2 propriétaires du bien, vous en nue-propriété, elle en usufruit. Si vous vendez le bien, chacun récupère le prix de vente de sa part. La répartition nue-propriété / usufruit étant fixée par le barème fiscal, elle dépend de l'âge de l'usufruitier.
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