Encaissement chèque de Caisse des Dépôts et Consignations

Publié le 27/10/2023 Vu 15337 fois 10 Par
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01/02/2018 11:57

bonjour Suite à décès de mon père, nous avons retrouvé un chèque de la Caisse des Dépôts et Consignations datant de 1992 que papa n'a pas encaissé suite à décès de sa mère.

On nous a dit qu'un chèque de la Caisse des Dépôts et Consignations était valable 30 ans.

Comment faire pour récupérer l'argent.

merci

Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 11/07/2023 - par Chaber Modérateur

Modérateur

01/02/2018 13:17

bonjour,
la durée de validité d'un chèque bancaire est d'un an et 8 jours y compris pour un chèque de la caisse des dépôts.
vous pouvez vérifier sur le site de la caisse des dépôts.
comme le chèque est périmé, vous pouvez demander à l'émetteur du chèque d'en refaire un.
salutations

Superviseur

01/02/2018 13:37

Bonjour youris,
Le chèque étant au nom d'une personne décédée, je ne sais pas si le faire refaire à ce même nom est une bonne idée.

08/02/2018 10:10

sauf que le notaire ne veut rien faire il dit qu'il est trop tard les fonds sont bloqués à la caisse des dépots

04/03/2018 11:49

Bonjour,

J'ai vécu un scénario similaire (sauf qu'il ne s'agissait pas du décès du destinataire du chèque). Un chèque de notaire de la Banque de Dépôts et Consignation reste valable 30 années (je dis bien 30 ans). Les fonds non réclamés sont mis sur un compte de cette même banque et génèrent des intérêts. Dans votre cas, ces fonds devraient entrer dans la succession. Voir le notaire pour ce cas plus particulier.
(lire mon témoignage sur Internet "HYDRA)

19/03/2018 16:31

Bonjour,

Oui, mais rien ne bouge le notaire ne veux rien savoir

19/03/2018 16:45

Bonjour Catherine,

Je suis surpris que votre notaire ne sache pas qu'un chèque de la Banque de Dépôts et Consignation reste valable 30 ans.
Même si ce chèque était au nom de feu votre père ou feue votre mère, il n'en demeure pas moins valable pour entrer dans la succession. Je vous invite à poser la question à un autre notaire (renseignement est gratuit tant qu'un acte notarié n'est pas fait)afin de comparer les dires.

Bien cordialement
Hydra

11/07/2023 17:52

Bonjour, ma société à été liquidee en 2019. Une vente triste et compliquée. Alors que nous n'attendions plus rien, jai reçu un chèque de la caisse des dépôts et consignations, mais au nom de ma société qui n'existe plus. Le mandataire ma dit ne pas pouvoir faire un chèque à mon nom et m'a souhaité bon courage pour l'encaisser. Le banquier ne peux pas non plus l'accepter. Personne ne veut de ce chèque qui est-ce qui reste d'une vie de travail. Si vous avez déjà eu une affaire semblable ou non, pouvez-s'il vous plaît m'aider. Sincères salutations, par avance merci

Superviseur

11/07/2023 18:02

Bienvenue
Il peut y avoir confusion entre le délai de conservation à la CDC (30 ans) et la validité d'un chèque.
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

Superviseur

11/07/2023 18:07

https://consignations.caissedesdepots.fr/glossaire/c#:~.
__________________________
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27/10/2023 20:24

Bonjour Mme Mr ,
J'ai reçu un chèque de quittance de charge suite aux décès de mon père 123 euros
Le chèque et émis par un bailleur social aux nom de mon père et c'est compte sont clôturées et fermer
Il ni pas hu de succession d'héritage car nous avons tousse refusé
Qesque je dois faire du chèque, je le droits de voir avec la banque ou le bailleur social pour l'encaisser ?
Je vous remercie d'avance de m'apporter vôtre aide

Avec mes plus sincères salutations Mme Mr

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