enlever 1 emprunteur sans acte notarie

Publié le 07/01/2012 Vu 1341 fois 6 Par
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07/01/2012 14:53

Bonjour,

Je vous explique nous avons acheté avec mon conjoint un terrain et nous avons fait construire une maison, nous sommes pacsés
Nos relations ne vont plus et je souhaiterai etre seule pour rembourser le credit
Mon conjoint est OK il ne veut rien, il me laisse la maison pour nos 2 filles et moi meme
Est ce qu'il est possible que je sois seul emprumteur sans changer l'acte notarié ?

Merci beaucoup
Bonne journée
Cdt
Beatrice

Superviseur

07/01/2012 14:57

Bonjour,
Je suppose que le bien a été acheté en indivision, donc que votre "conjoint" est nommé sur l'acte de propriété.
Vous ne pouvez donc pas décider comme ça qu'il n'est plus propriétaire, même s'il est d'accord.
Il faudra que votre "conjoint" vous vende sa part du bien.

07/01/2012 15:29

oui nous sommes alles voir un notaire
Il nous a dit qu'il y avait 2 solutions:
soit une donnation aux enfants 3000euro pour le modifier
soit un abandon de la maison avec rachat de sa part 5000euro pour le modifier
toute fois ce que j'aimerai c'est que je sois la seule a payer le credit sans changer l'acte notarié
Est ce possible?
Merci beaucoup

Superviseur

07/01/2012 15:56

Bien entendu, si vous êtes co-emprunteur, rien ne vous empêche d'assumer seule les remboursements. Mais vous allez payer et à la fin, votre "conjoint" sera toujours propriétaire à hauteur de sa quote-part sur l'acte (probablement 50%).
Est-ce vraiment ce que vous voulez ?

Modérateur

07/01/2012 16:05

bjr,
souvent les organismes prêteurs refusent de désolidariser une personne co-emprunteuse car ils préfèrent avoir un prêt sur 2 têtes que sur une seule.
car si un co-emprunteur ne paie pas, l'organisme peut demander le paiement à l'autre au nom de la solidarité.
il ne faut mélanger les propriétaires d'un bien figurant à l'acte de vente et son financement.
l'organisme prêteur n' est pas concerné par votre vie privée.
cdt
n.b.le terme de conjoint est réservé aux époux mariés.

07/01/2012 16:21

le therme conjoint c'est parce que nous somme pacsés
Ceci dit oui je souhaite assumer toute seule le credit sans changer l'acte notarié qui coute super cher !!!!!
Mais la banque m'oblige à ce que l'acte soit changé pour faire la modif

Modérateur

07/01/2012 18:41

bjr,
je pense que la banque en cas d'un seul emprunteur veut qu'il n'y ait qu'un seul propriétaire du bien ainsi la maison pourra servir de gage en cas d'incident de paiement.
en effet en faisant ce que vous voulez votre partenaire sera propriétaire en indivision avec vous mais sans être solidaire du prêt ce que la banque ne veut pas car le gage du prêt ne sera que sur la moitié de la maison et en cas d'incident de paiement, il sera difficile à la banque de récupérer son gage.
en outre pour vous ce n'est pas une bonne idée de payer seul un bien qui appartiendra pour moitié à votre partenaire.
cdt

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