Faire hériter ses petits enfants

Question

1 message

26/07/2013 11:20

j'ai deux fils;l'un n'a pas d'enfant ,l'ainé a deux enfants....je souhaiterais que mes petits enfants soient mes héritiers en lieu et place de leur père....ils sont actuellement agés de 6 et 5 ans....est ce possible? quelles démarches sont à faire?merci d'avance de votre aide Dernière modification : 26/07/2013

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 26/07/2013

Modérateur

23507 messages

26/07/2013 13:48

bjr,
vos enfants sont héritiers réservataires donc à votre décès ils doivent recevoir une part minimale de votre succession. vous pouvez donner ou léguer la quotité disponible à vos petites enfants.
la solution la plus intéressante serait que vos enfants renoncent à votre succession à votre décès ainsi vos petits enfants recueilleraient votre succession au lieu et place de leur père.
mais cela ne peut se faire qu'à votre décès et pas avant.
cdt

janus2fr · Answer 2 · 26/07/2013

Superviseur

15701 messages

26/07/2013 15:19

je souhaiterais que mes petits enfants soient mes héritiers en lieu et place de leur père
Bonjour,
Vous ne pouvez pas priver votre enfant de sa part d'héritage. Puisque vous avez 2 enfants, la réserve représente 2/3 de vos biens, votre fils a donc droit à la moitié de cette réserve.
Vous pouvez léguer par testament la quotité disponible, soit ici 1/3 de vos biens, à vos petits enfants.