Un de mes 2 fils pourrait-il être exclu de ma succession?

Publié le Vu 665 fois 4 Par gorfou
06/10/2014 16:00

Pourriez-vous me conseiller à propos de ma propre succession au sujet d'un de mes enfants ?
J'ai deux garçons 1977 et 1982, issus de mariages différents 1974 puis 1982.
Nous sommes, avec mon épouse, mariés sous le régime de la communauté.
Nous avons procédé à la donation entre époux en 1983, lors de l'achat de notre première maison.
En 2004, ma femme fait l'héritage d'une maison. Nous revendons notre maison afin de rénover ce bien que nous habitons désormais.
Les taxes foncières étant adressées au seul nom de mon épouse ; j'effectue quelques recherches. Je réalise que notre patrimoine, jusqu'alors familial, devient exclusivement celui de ma femme.
Mon premier fils sera donc exclu de la succession de son père, puisque je ne possède plus aucuns patrimoines.
Mes revenus ont toujours été la seule source de financement familiale. Ils ont permis, ainsi que mes économies, la rénovation puis les travaux et achats divers pour améliorer notre maison. Je conçois l'existence du bien propre à mon épouse ; mais nous avons réalisé ensemble ce qu'il est aujourd'hui. Et un père ne peux envisager l'éviction de l'un de ses enfants de sa succession.
Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse. Dernière modification : 06/10/2014

06/10/2014 16:39

bjr,
la maison est effectivement un bien propre de votre épouse mais c'est la communauté qui a financé la rénovation de ce bien propre.
la solution qui me vient à l'esprit ce serait de changer de régime matrimonial actuel pour celui de la communauté universelle en faisant entrer la maison de votre épouse dans la communauté, mais cette solution a un coût non négligeable.
votre épouse a-t-elle des enfants ?
il existe la solution du testament.
je vous conseille de consulter un notaire qui saura vous conseiller selon vos souhaits.
cdt

06/10/2014 22:24

Merci pour votre intervention.
Mon épouse a effectivement un enfant, le nôtre, mon second.
Le problème réside dans le fait qu'elle ne conçoit pas "partager" ce bien au détriment de son/notre fils. le changement de régime matrimonial requiert un consentement que je n'obtiendrai pas.
Un testament pour rétablir plus d'équité entre mes deux enfants serait-il alors la solution ?

Superviseur

07/10/2014 07:51

Bonjour,
Je ne vois pas comment un testament pourrait régler le problème. Déjà un testament de qui en faveur de qui ?
Si vous n'avez aucun bien propre, je ne vois pas ce que vous pourriez léguer à votre fils et vu que votre épouse ne semble pas dans l'optique, elle, de lui léguer quelque chose, sans parler des droits de succession qui seraient alors maximums.

09/10/2014 17:29

J'apprends qu'il existe une "récompense" pouvant entrer dans la communauté et dont je pourrais disposer dans ma succession. Qu'en est-il ?
mERCI

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