frais d'obsèques à règler par des enfants non solvables?

Publié le Vu 295 fois 5 Par anne561
11/11/2019 18:33

Bonjour,le papa de mes 2 enfants est décédé,il n'exercait plus son droit de garde depuis 12 ans.Il avait 3 enfants d'une précédente union.Il va y avoir des obsèques ce vendredi qui s'élève à environ 1700 euros sauf que ma fille qui a 18 ans est étudiante donc n'a comme ressources que ses bourses(370 euros) et mon fils à 15 ans donc est toujours scolarisé,seront ils obligés de payer les obsèques de leur père? Merci par avance de votre réponse.

Modérateur

11/11/2019 18:44

bonjour,

c'est celui qui a commandé les obsèques qui doit les payer.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

salutations

Superviseur

12/11/2019 07:44


c'est celui qui a commandé les obsèques qui doit les payer.


Bonjour,

Il n'empêche : "Celui qui passe la commande avec la société de Pompes Funèbres doit régler seul la facture. Il dispose ensuite d'un recours contre les autres cohéritiers pour se faire rembourser."

Superviseur

12/11/2019 08:35

Salutations

Si le défunt avait une petite somme en compte.

Les frais d’obsèques sont logiquement (et en priorité) prélevés sur les biens de la succession). Selon l'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires, Journal Officiel du 10 décembre 2013

Les pompes funèbres peuvent prélever à hauteur de 5000 euros environ et ce même sur un compte bloqué, pour cela l’entreprise se met en relation directement avec la banque qui règle elle même.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Modérateur

12/11/2019 16:40

janus,

c'est ce qu'indique le lien que j'ai cité.

salutations

Superviseur

12/11/2019 16:44

Certes, mais vous écrivez uniquement :


c'est celui qui a commandé les obsèques qui doit les payer.


D'où ma rectification...

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