Mes 2 frères me réclament 8.000 € depuis le décès de ma mère

Question

2 messages

29/01/2017 03:13

Bonjour,

Ma mère est décédée le 1/10/2015. De tout temps j'ai habité avec mes parents dans cet appartement. Mon père est mort le 6/01/1999. Ma mère m'avait légué cet appartement familial et, en excluant mes 2 frères, mais compte tenu de la loi ils en bénéficient une partie.

A ce jour, mes 2 frères me réclament le loyer de 8.000 € net depuis le décès de ma mère en attendant la fin de cette succession. Entre autre, compte tenu de la vétusté de l'appartement, je suis contraint de faire quelques travaux urgents.

A priori est-ce légal de leur attribuer un loyer de 8.000 € ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie de votre compréhension. Dernière modification : 29/01/2017

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Tisuisse · Answer 1 · 29/01/2017

Superviseur

3703 messages

29/01/2017 07:00

Bonjour,

Votre mère ne pouvait pas déshériter totalement vos frères.
Est-ce qu'il y a eu d'autres enfants que vos 2 frères et vous ?

youris · Answer 2 · 29/01/2017

Modérateur

23528 messages

29/01/2017 10:35

Bonjour,
Cet appartement, d'après votre message, est en indivision avec vous et vos frères.
à ce titre, vos frères peuvent vous demander une indemnité d'occupation car vous occupez à titre privatif un bien indivis.
Donc la demande de vos frères est fondée juridiquement.
Vous ne pouvez pas faire des travaux dans cet appartement qui ne vous appartient pas sans l'accord des autres indivisaires.
Salutations