Héritage, attestation de renonciation anticipée.

Publié le 14/10/2021 Vu 360 fois 10 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/10/2021 22:28

Bonjour,

Pour rassurer des membres de ma famille, je voudrais faire une lettre/attestation pour dire qu'après le décès de mon père, je renonce sans contrepartie à la maison ou réside mon père et mon frère. Je vous précise que ma mère est décédée depuis de nombreuses années et que j'ai jamais habité la nouvelle maison de mon père et que je n'ai pas d'autre frère et sœur. Pouvez-vous me dire si ce document doit être fait devant notaire ou si je peux le faire directement sur papier libre. De plus, quel son les mentions obligatoire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement. Dernière modification : 14/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

14/10/2021 08:25

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous renoncer à vos droits d'héritier ? Il n'y a aucune raison de faire ça, non ? De toute façon, au décès de votre père, il vous sera toujours possible de renoncer à succession. Attendez donc le moment voulu, il pourrait y avoir des changements.

14/10/2021 09:38

Merci Tisuisse pour votre réponse.

Disons que nous ne sommes pas les meilleurs amis du monde et que je n'ai repris contact avec lui qu'après de nombreuses années de silence. Mon frère lui est à ces côtés depuis toujours.

Donc d'une certaine manière, cela rassure que je ne revienne pas pour cela et de mon côté, j'ai refait ma vie depuis bien longtemps et j'ai donc ce qu'il faut.

Voilà donc le "pourquoi" de ma demande.

Merci.

14/10/2021 09:44

Bonjour,

dans un premier temps vous écrivez "je n'ai pas d'autre frère et sœur." puis que votre frère est à ses cotés !? Et donc ?

Modérateur

14/10/2021 10:02

bonjour,

cela me parait inutile puisque vous pouvez revenir sur votre décision.

renonciation à succession avant le décès.

si vous renoncez, votre part ira à vos héritiers.

salutations

14/10/2021 10:12

Pour Louxor_91, j'ai effectivement oublié de mettre dans mon premier message que mon frère était chez lui, d'ou le "pas d'autre".



Merci Youris pour le lien et les informations eu sur cette page.

Bonne journée.

14/10/2021 12:00

ok pour le petit frère; mais donc, si je comprends bien, vous voulez que votre frère hérite seul de votre père ? Mais comme le précise Youris, votre part ira à vos héritiers ! Qui, eux, ne la refuseront peut être pas !? Le problème ne sera alors pas résolu mais simplement déplacé ?

14/10/2021 12:37

C'est cela Louxor_91, je ne désire rien de cette maison, n'ayant jamais vécu, participer aux frais et à l'entretien où quoi que ce soit, à l'inverse de mon frère qui lui, habite et participe depuis de nombreuses années.

De plus, je n'ai pas d'héritier et cela ne changera pas dans les prochaines années, donc pas de problème sur ce point et pour moi, cet acte est tout à fait réfléchi et fait en connaissance de cause, ce n'est pas sur un coup de tête.

J'ai fait part oralement de mon souhait de ne rien vouloir de cette maison à mon père et mon frère, mais je voudrais le faire mettre par écrit de manière officielle.

Merci encore pour votre aide.

Superviseur

14/10/2021 12:51

Cette maison appartient à votre père seul ? à votre père et à votre mère en indivision ? dans ce dernier cas, vous avez une part d'indivision venant de votre mère ? Votre frère a une part également ? Bref, on ne sait rien de la situation de pleine propriété, de l'indivision, de nu-propriétaire et d'usufruitier. Faudrait nous expliquer tout ça.

14/10/2021 13:26

Mon père a acheté cette maison tout seul, des années après le décès de ma mère.

Il est seul (veuf) et partage une partie de la maison avec mon frère qui lui est célibataire sans enfant.

Je ne sais pas trop quoi vous dire d'autre...

Si ma demande est trop compliquée, merci de ne pas en tenir compte.

14/10/2021 14:02

Bonjour,

Il faudra attendre le décès de votre père pour renoncer à la succession.

La seule chose que vous pouvez suggérer à votre père et frère est de consentir à des donations "hors part successorale" ou préciputaire, mettre les assurances vie au nom de votre frère...

Cdlt

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