Heritage familial maison de famille

Publié le 03/01/2016 Vu 579 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/01/2016 12:48

Bonjour ma mère a divorce avec mon père depuis plus de 30 ans et c'est remarie il y a 26 ans mais au divorce de mes parents ma mère a racheté la part de mon père sur une maison quils avaient acheté ensemble .mais aujourd'hui si ma mère décédé qu'elles sont les droits de son nouveau mari sur la maison sachant qu'il est arrivé juste avec ses vêtements
Merci pour vos réponses

Superviseur

03/01/2016 15:57

Bonjour,
Sans disposition particulière, votre beau-père sera héritier du quart du patrimoine de votre mère en pleine propriété, donc bien sur du quart de la maison qui appartient aujourd'hui exclusivement à votre mère.
Mais il peut y avoir des dispositions particulières telle la donation au dernier vivant...

03/01/2016 17:33

Même si il n à rien avoir à lachat de la maison puisque cette maison était là avant qu'il se marie et sachant qu'au divorace de mes parents papier a été fait au notaire disant qu'elle a propriétaire unique

Modérateur

03/01/2016 20:37

bonjour,
comme époux de votre mère, votre beau-père a droit ce qu'indique janus2fr.
c'est la volonté de votre mère.
salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.