Heritage familial maison de famille

Publié le 03/01/2016 Vu 830 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/01/2016 12:48

Bonjour ma mère a divorce avec mon père depuis plus de 30 ans et c'est remarie il y a 26 ans mais au divorce de mes parents ma mère a racheté la part de mon père sur une maison quils avaient acheté ensemble .mais aujourd'hui si ma mère décédé qu'elles sont les droits de son nouveau mari sur la maison sachant qu'il est arrivé juste avec ses vêtements
Merci pour vos réponses

Superviseur

03/01/2016 15:57

Bonjour,
Sans disposition particulière, votre beau-père sera héritier du quart du patrimoine de votre mère en pleine propriété, donc bien sur du quart de la maison qui appartient aujourd'hui exclusivement à votre mère.
Mais il peut y avoir des dispositions particulières telle la donation au dernier vivant...

03/01/2016 17:33

Même si il n à rien avoir à lachat de la maison puisque cette maison était là avant qu'il se marie et sachant qu'au divorace de mes parents papier a été fait au notaire disant qu'elle a propriétaire unique

Modérateur

03/01/2016 20:37

bonjour,
comme époux de votre mère, votre beau-père a droit ce qu'indique janus2fr.
c'est la volonté de votre mère.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter