héritage et usufruit

Publié le Vu 162 fois 4 Par mamiecoco03
22/05/2019 19:45

Bonjour

Suite au décès de ma belle mère,mon beau père a pris l'usufruit des comptes bancaires ce qui fait qu'il a gardé les parts de mon mari et de son frère

Quels sont ses droits et devoirs par rapport à la part des fils et si ils s'apperçoivent de dépenses inconsidérées ont ils des recours?

Merci de votre réponse

Modérateur

22/05/2019 20:36

bonjour,

vous n'utilisez pas les bons termes, votre beau-père n'a pas pris l'usufruit des comptes bancaires, il a, sans doute, opté comme cela est prévu par le code civil en présence d'enfants communs, pour l'usufruit de la succession de son épouse.

voir ce lien:

http://paris.notaires.fr/sites/default/files/les_droits_du_conjoint_survivant_fevrier_2015.pdf

les enfants recevant la nue-propriété.

salutations

Superviseur

22/05/2019 20:59

Bonjour
Personnellement, je pense au quasi-usufruit, s'agissant de liquidités, il en a la disponibilité, mais cela créé une dette en votre faveur, dans sa propre succession, car vous en êtes nus-propriéraires.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

22/05/2019 22:58

Merci de vos réponses c'est bien ce que je pense mais pour lui c'est son argent la notaire ne lui a pas expliqué ce qu'est l'usufruit

De plus il a de mauvaises fréquentations des femmes qui ont l'âge de ses petits enfants( lui a 91 ans)

Ce que nous craignons c'est qu'il dépense tout et que nous soyons obligés par la suite de subvenir à ses besoins

Superviseur

23/05/2019 07:25

Bonjour,

En théorie, l'usufruitier d'une somme d'argent est censé laisser, à son décès, la même somme d'argent ou l'équivalent en nature, aux nus-propriétaires.

Mais dans la réalité, s'il ne le fait pas, c'est à dire s'il ne reste plus rien à son décès, les nus-propriétaires n'ont aucun recours puisque l'argent ne peut pas s'inventer s'il n'y en a plus...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.