Qui hérite après décès du dernier parent

Publié le 01/02/2016 Vu 1019 fois 9 Par
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30/01/2016 19:27

Bonjour.
Ma mère, veuve depuis 30 ans est décédée.
Elle avait 4 enfants, 2 garçons et 2 filles, tous mariés.
1 seul de ses garçons n'a pas eu d'enfants, et est décédé 2 ans avant sa mère.
Ma belle-soeur a-t-elle un droit dans l'héritage de sa belle-mère ?
Merci pour votre réponse.

30/01/2016 19:36

Bonsoir,
Non votre belle-soeur n'a aucun droit dans la succession de votre mère qui se partagera entre ses 3 enfants.

Superviseur

31/01/2016 11:43

Bonjour,
Petite précision, il faut voir déjà si la personne décédée n'avait pas pris de disposition particulière (testament).

31/01/2016 11:52

Et cela, quelque soit son régime matrimonial ?

Et pour aller plus loin...
Mon frère s'est marié en 1971, sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts.
S'il était décédé après sa mère, est-ce que cela aurait changé quelque chose pour ma belle-soeur ?

31/01/2016 12:05

Non, Maman n'a pris aucune disposition particulière, concernant ses biens. Juste pour la vaisselle, quelques bijoux (sans valeur véritable). Même pas pour ses meubles, dont mon frère ainé s'est empressé de récupérer ce qui avait un peu de valeur marchande (merisier)sous prétexte qu'ils avaient appartenu à notre grand-mère, que lui seul a bien connu...Mais qu'importe, mon 2ème frère et ma soeur sont d'accord là-dessus, alors...

Superviseur

31/01/2016 18:00

Et cela, quelque soit son régime matrimonial ?

Et pour aller plus loin...
Mon frère s'est marié en 1971, sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts.
S'il était décédé après sa mère, est-ce que cela aurait changé quelque chose pour ma belle-soeur ?


Votre belle-soeur n'est pas héritière de votre mère et il n'y a pas de représentation entre époux.
Donc comme vous l'a indiqué Catou13, votre belle-soeur n'a droit à rien dans la succession de votre mère.
Pour répondre à votre dernière question, si votre frère était décédé après votre mère, il aurait donc hérité d'elle au même titre que les autres enfants et à son décès, sa femme, votre belle-soeur, aurait hérité de lui, donc elle aurait également reçu les bien hérité par votre frère de votre mère.

31/01/2016 18:50

Pourtant, d'après leur régime matrimonial, qui est communauté réduite aux acquêts, mon frère aurait hérité de sa mère, (si elle était décédée avant lui), mais je ne comprends pas que ma belle-sœur puisse hériter de son mari des biens qui lui seraient revenus de sa belle-mère. Les acquêts sont les bien acquis ensemble, n'est-ce pas ? Je pose cette question, pour ceux qui viendraient lire notre conversation, puisque ce n'est pas ma situation actuelle.

Superviseur

01/02/2016 08:19

Vous mélangez régime matrimonial et succession.
La succession ne dépend pas du régime matrimonial.
Dans l'hypothèse où votre frère aurait survécu à votre mère, il aurait donc reçu sa part d'héritage comme ses frères et soeurs.
A son décès, son épouse aurait été sa seule héritière (puisqu'il n'y a pas d'enfant et que les 2 parents auraient été décédés), elle aurait donc hérité de la totalité du patrimoine de son époux.
A noter que, les frères et soeurs auraient pu demander à ce que les biens de famille reçus par votre frère en héritage ou donation (s'ils étaient encore dans son patrimoine) leur soient rendus au lieu d'aller à son épouse.

01/02/2016 12:36

Alors, à quoi sert le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts ?

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