La mise sous tutelle annule t elle l usufruit

Publié le Vu 14229 fois 13 Par ntoine
09/05/2010 13:18

bonjour
je suis proriétaire et maman as l usufruit de cette maison depuis le deces de mon pere que j ai donc en nue propriété. elle a eu un avc et ne pourra + vivre seulle dans cette maison ou une autre celle ci etant completement isolé , grande et pas amménagée du tout pour son etat
j ai 2 demi frere et soeur, ma soeur va etre la tutrice legale
mais ils on eu chacun leur bien dont il jouissent actuellement la seccession ayant ete faite au prealable
est ce que la mise sous tutelle annule l usufruit, est ce qu il y a des acte notarial a etablir
mes 1/2 freres et soeur peuvent ils aller dans la maison dont mamamn a l usufruit a loisir et profiter des lieux comme bon leur semble
a savoir que vu ou est place la masion , non habité il faudra la chauffer presque toute l année et qui doit payer les impots les frais de chauffage etc si eventuellement maman garde lusufruit
merci d avance de vos reponses Dernière modification : 09/05/2010

09/05/2010 17:58

Bonjour
la mise sous tutelle n'annule pas l'usufruit.
s'agissant de la résidence principale de votre mère, le tuteur devra demander l'autorisation du juge pour un abandon d'usufruit assimilable à une donation complémentaire, ainsi qu'un certificat médical pour justifier que votre mère doit quitter sa résidence habituelle.
sur les autres questions :
votre mère étant usufruitière a le droit d'inviter qui elle veut chez elle.
son tuteur décidera, si elle n'y habite pas, de l'opportunité ou non de chauffer une maison vide (en cas de dégradations consécutifs à un défaut d'entretien, vous auriez un recours contre votre mère par l'intermédiaire de son tuteur)
le chauffage et le petit entretien, ainsi que la taxe d'habitation et la taxe d'enlévement des ordures ménagères lui incombe.
cordialement

09/05/2010 20:18

merci beaucoup de cette reponse si rapide et si claire
mais si je peux encore abuser ....peut etre pas
elle y vivait mais ce netait pas sa residence principale comme elle n etait pas mariée av mon papa ils vivaient la bas et a sa mort elle y est restée car cette maison est + grande et chargée de souvenirs et qu ils y habitaient depuis 30ans malgres l eloignement de tout commerce et voisinage
elle payait les impots de cette maison et ses consomations courantes elcetricité gaz etc
ca change un peu la donne je pense pour savoir l usufruit s annule se suspend ou si il y a des demarches a faire
merci encore et par avance

09/05/2010 21:38

elle n'est pas mariée avec votre père.
donc vous pouvez regarder dans les papiers de succession : cette maison vous appartient elle en pleine propriété ou votre père a t'il fait un testament en usufruit pour votre mère. à moins que vous lui ayez vous même donné l'usufruit.
si rien n'est écrit. elle n'a pas d'usufruit.
cordialement

10/05/2010 08:41

bonjour
elle a bien l usufruit selon testament de mon pere meme si ils n etaient pas mariés
mais je reconnais que c est un peu compliqué sa residence principale est ailleurs meme si elle n y va jamais
mais oui elle a bien l usufruit des meubles et immeuble (maison) selon le testament .
je posais la question juste parque dans votre 1er reponse un passage a eveillé ma curiosité vu qu elle y vivait mais n y etait pas domicilé peut etre serais ce + facile pour recuperer la pleine propriété (a savoir que je ne la met pas dehors apres son avc elle doit vivre dans un etablissement specialisé)
il va y avoir de gros travaux a faire isolation toiture + tout le necessaire usuel que nous n avions pas specialement vue tant qu elle y vivait mais qui etaient prevu a + ou - breve echeance sauf que elle ne voulait pas trop toucher a la maison la trouvant tres bien comme ca ! meme si les gros travaux etaitent a ma charge je crois
Je ne veux pas me retrouver a a voir a payer des factures d entretien et de consomations si ce sont d autres personnes qui en profitent meme freres soeur petits neveux
merci encore a vous lire si vous le pouvez ???encore

23/04/2015 11:55

bonjour,
Je suis tutrice des biens de mon père, nous avons du le placer dans une maison à cause de sa maladie alzheimer
comment devons nous faire pour la maison vu qu'il est usufruitier?
Avons nous le droit d'aller dans la maison sans sa présence?
MERCI POUR VOTRE RETOUR

20/10/2017 21:20

Mon père a eu 3 enfants d'une première union il s'est remarié et n'a pas eu d'autre enfant, il est décédé et a laissé l'usufruit de tous ses biens maison d'habitation et immeuble locatif à ma belle mère. Cette dernière a demandé avec l'aide de son médecin une mise sous tutelle sans nous prévenir. Elle nous demande de bien vouloir vendre un autre bien qui lui appartenait avant le mariage donc son propre bien une maison mais le garage attenant est acheté par la communauté. Comment devons nous agir pour garantir nos biens car elle a laissé dépérir l'immeuble locatif en squat!! comment devons nous faire pour demander à être soit le curateur soit le tuteur si nous ne sommes pas prévenu par le juge des tutelles. Avons-nous des moyens d'intervenir sachant qu'elle est usufruitière et nous nu-propriétaires.
j'espère avoir été assez clair dans mes explications.
merci pour vos réponses

Modérateur

21/10/2017 10:17

bonjour,
les nus-propriétaires peuvent demander la déchéance de l'usufruit si l'usufruitier n'entretient pas le bien.
votre belle-mère peut demander le placement sous tutelle de son mari, c'est le juge qui décide sur présentation d'un certificat médical.
votre belle-mère peut vous demander de vendre un bien dont vous avez la nue-propriété mais vous n'avez aucune obligation de le faire.
je vous conseille de voir un avocat pour demander la déchéance de l'usufruit qu'à votre belle-mère en prouvant qu'elle laisse dépérir les biens dont vous avez la nue-propriété.
salutations

26/12/2017 17:56

bonjour,
ma tante est parti vivre avec sa propre tante n'ayant pas d'enfant afin de s'occuper de celle ci qui a la maladie d’Alzheimer, elle est devenu sa curatrice renforcé, depuis elle n'a plus de travail devant s'en occuper a temps plein et de logement a son compte son compagnon étant décédé l'an passé. demain si la grande tante viens a décédé ce sont donc tous les neveux qui deviennent nu propriétaire de l'appartement lors de la succession. il y a t'il moyen et dans qu'elle cadre qu'elle obtienne une usufruit des lors de la part du juge des tutelles, ou la possibilité d'avoir la propriété d'office sachant qu'elle y vit depuis 2013;

cordialement

Modérateur

26/12/2017 18:40

bonjour,
si la tante qui a la propriété du logement n'est plus saine d'esprit, il est impossible de d'intervenir sur la propriété de son logement.
ce serait dangereux pour la personne placée sous curatelle, que quelqu'un puisse disposer de l'usufruit du logement qu'elle occupe.
suivant l'état de la personne malade, il faudrait que celle-ci ait la capacité mentale de faire une donation de l'usufruit à sa nièce ou lui lègue par testament cet usufruit.
salutations

28/03/2018 17:55

Bonjour,
Je suis nue propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitière.
Elle est actuellement dans un Epad et Altzeimer elle ne reviendra plus dans sa maison. Je suis en train de constituer un dossier de mise sous tutelle car je n'ai pas de procuration pour gérer ses comptes et que je devrais vendre la maison en demandant l'accord du juge. Puis-je demander à être la tutrice de ma mère et en demandant à vendre sa maison n'y aura t il pas un conflit d'intérêt. Le juge va t il m'accorder dans ce cas d 'être la tutrice de ma mère ?

Modérateur

28/03/2018 18:18

bonjour,
il est habituel qu'un membre de la famille de la personne à protéger puisse devenir tuteur.
il est possible que le juge vous autorise à louer la maison pour le compte de votre mère pour subvenir à ses besoins.
la vente n'est peut-être pas la seule solution.
salutations

18/07/2019 19:10

ma belle mère est placée en maison de retraite et mise sous tutelle par udaf. elle est usufruitier de la maison de mon père décédé et ne reviendra plus à domicile.
un petit fils d'un premier lit squat la cour pour faites des réparations véhicule. j'ai prévenu la tutrice pour lavertir et lui est demandé pourquoi il était autorisé à avoir les clefs alors que moi même nu propriétaire je n'ai pas à avoir les clefs aux dires de la tutrice. que faire dois je écrite à la tutrice ou au juge
merci pour votre aide

Modérateur

19/07/2019 14:08

bonjour,

en l'absence de réponse de la tutrice, vous faîtes une LRAR au juges des tutelles en indiquant la situation avec copie à la tutrice.

mais cela ne modifiera pas votre situation de nu-propriétaire.

vous pouvez faire un constat d'huissier.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.