Notaire et succession

Publié le 21/12/2020 Vu 408 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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14/12/2020 15:59

Bonjour,

J'essaie de conclure la succession de ma mère qui est décédé il y a 2 ans. Sont concernés 2 biens immobiliers des comptes bancaires (pour environ 8000€) et une police d'assurance dont je ne connais pas le montant.

La situation était un peu compliquée du fait que ma mère est décédée après mon père (pour lequel on n'avait pas procédé aux formalités de succession) et 5 de mes frères et soeurs. Il reste donc comme bénéficiaires environ une douzaine de personnes (mes soeurs et moi ainsi que les enfants de mes frères et soeurs décédés).

Mon problème ici c'est que je n'arive pas à faire "bouger" la notaire. Après moulte appels, visites et harcellement j'ai réussi à obtenir la notoriété et le déblocage des comptes pour que les dettes en instance puissent être réglées (impots/syndic..), mais je ne peux pas avoir son feu vert pour procéder à la vente des biens immobiliers ni à ce qu'elle prépare les procurations (qui seront nécessaires parce que la majorité des bénéficiaires est dispatchée à travers la France et ne peux donc pas se déplacer à son cabinet).

J'ai beau insister par téléphone et par email, je n'arrive pas à obtenir de réponse claire (la plupart du temps c'est un "oui je m'en occupe" mais rien de vient).

Je vous avoue que je suis un peu désespérée, et que j'aimerais bien savoir quels sont mes recours dans ce cas là.

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 21/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

14/12/2020 16:11

bonjour,

la première erreur, c'est de ne pas avoir procédé au règlement de la succession de votre père alors qu'il existait des biens immobiliers dans le patrimoine de vos parents.

je vous conseille de faire un courrier reommandé avec A.R. à votre notaire, en n'indiquant qu'il ne fait rien, vous demanderez à un de ses confrères de s'en occuper.

vous pouvez également en aviser la chambre départementale des notaires.

existe-t-il des désaccords entre les héritiers qui sont le principal motif de blocage des successions ?

pour vendre un bien immobilier, il faut en être propriétaire, avant de vendre, il faut donc que les mutations immobilières soient faîtes afin que les biens soient aux noms des héritiers.

salutations

salutations

20/12/2020 17:30

Bonjour et merci pour votre réponse
Mon père est décédé en 1974, à l’époque nous étions toutes trop jeunes pour savoir qu’il y avait des formalités à accomplir
Il n’y a pas vraiment de désaccord entre les héritiers mais plutôt ce qu’on pourrait appeler des dissensions familiales ; il faut assurer un suivi et faire des rappels pour obtenir des informations de la part de certains héritiers
J’aimerais changer de notaire mais ça voudrait dire recommencer du début
Si je décide de changer est ce que je peux lui demander de transférer mon dossier au nouveau notaire de manière à ne pas repartir de zéro ? Ai-je un moyen de l’y contraindre ?
Ça peut paraître excessif mais elle fait vraiment preuve d’extrême mauvaise volonté et mauvaise foi.
A chaque RDV elle assure qu’elle va faire des démarches et au suivant rien n’est jamais fait, et ça fait 18 mois que ça dure
J’ai besoin de trouver une solution
Merci de votre aide

Superviseur

21/12/2020 07:33

Bonjour,

Pour ce transfert, comme dit précédemment : passez par la Chambre Départementale des notaires. C'est cette Chambre départementale qui désignera un autre notaire et votre notaire actuel sera contraint d'exécuter ce transfert.

Quant au fait que les héritiers soient éparpillés à travers la France, ce ne sera pas un obstacle car le notaire en charge de la succession pourra adresser à chaque héritier un pouvoir qu'il devra remplir e le déposer chez son notaire personnel, ledit notaire personnel l'adressera au notaire prncipal chargé du dossier successoral.

Donc, la notaire acruel ne fait pas son boulot pour ne pas avoir une floppée de recommandés à payer et à envoyer.

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