Ouverture d'une succession ?

Publié le 01/12/2015 Vu 764 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2015 11:04

Bonjour !!!
Notre Mère est décédée le 12.09.2015 (à 85 ans)
Elle ne possédait aucun bien immobilier. Le peu de mobilier qui meublait son habitation* était sans valeur (* Locataire)
Je découvre qu'elle avait contracté un petit crédit de
1500,00 €uros (solde 1231,00 €uros)
J'ai contacté l'Organisme de crédit pour savoir si une assurance décès était incluse dans le contrat.
La seule réponse apportée par ma Correspondante est la suivante : "Vous devez prendre contact avec un Notaire pour l'ouverture d'un Dossier de Succession et vous permettre ainsi de renoncer à la Succession ???"

Dans l'attente de cotre réponse
Bien cordialement
Philippe

Modérateur

01/12/2015 11:58

bonjour,
l'organisme de crédit vous raconte n'importe quoi.
si l'actif brut successoral de votre mère était inférieur à 50000 €, vous n'avez pas à faire de déclaration de succession au trésor public donc pas besoin d'un notaire.
pour renoncer à la succession, ce n'est pas le notaire qu'il faut voir mais le greffe du tribunal.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
salutations

01/12/2015 12:12

Bonjour,
Vous avez du tomber sur quelqu'un qui n'y comprend rien ou fait tout comme !!!
Faites un courrier à l'organisme de crédit demandant l'interruption des prélèvements, l'encours du prêt au jour du décès et s'il était couvert par une assurance décès, en y joignant un extrait d'acte de décès de votre mère.

01/12/2015 16:01

Bonjour à Vous Deux !!!
Avec mes sincères remerciements
Bonne continuation
Philippe

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.