Part de succession de mon papa

Publié le 04/05/2017 Vu 1261 fois 16 Par
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14/04/2017 17:34

Bonjour
Voilá mon papa est décédé en octobre 2015, je suis fille unique la sucession de mon papa c'est faite chez notaire, je suis donc sur le papier propriétaire de la part de mon papa en nu proprieté, ma maman étant usufruitière car une donation entre époux a été faite.
A ce jour maman vend sa maison j ai donné mon accord puis je refuser ma part dhéritage et tout laisser á maman ou ayant déja accepter la part de mon papa est ce trop tard.
Car comme elle vend sa maison plus cher qu elle ne l a achete, je dois payer sur le pourcentage que j ai une plus value pour éviter cela je voudrais ne pas recevoir ma part, est ce possible ??
Merci de votre réponse
salutations

02/05/2017 13:27

comment cela ce fait que je n ai pas eu de réponse à ma question

02/05/2017 13:35

bonjour vous êtes ici sur un site juridique avec des bénévoles qui répondent, quand ils peuvent ou ils savent ,aux questions..ce n'est pas un site gouvernementale ni notariale.... donc il n'y a pas de réponse obligatoire
le mieux est de vous adresser à un Notaire

04/05/2017 09:42

votre site ne sert á rien alors

04/05/2017 09:53

bonjour ,ce site a déjà servi à répondre à des milliers de questions ;il arrive que certaines n'aient pas de réponse ;moi même j'ai posé une question sans réponse il y a quelque temps mais je n'ai pas critiqué le site pour autant ;
j'y reviens toujours avec plaisir
dommage que vous n'ayez pas reçu une réponse à votre question...essayez d'autres sites juridiques :vous aurez sans doute une autre chance....
cependant vous avez eu quand même la réponse d'aller voir un notaire.....

Superviseur

04/05/2017 09:57

A ce jour maman vend sa maison j ai donné mon accord puis je refuser ma part dhéritage et tout laisser á maman ou ayant déja accepter la part de mon papa est ce trop tard.
Bonjour,
D'après ce que vous dites, la succession est déjà réglée et la mutation immobilière effectuée. Vous êtes donc bien déjà nu-propriétaire de la moitié de cette maison.

Concernant l'éventuelle taxe sur la plus-value, je ne comprends pas trop ce qui vous pose problème. Certes, il y aura une taxe à payer, mais elle viendra en déduction du produit de la vente que vous allez toucher, vous n'allez donc rien avoir à payer, c'est juste que vous toucherez un peu moins. Donc pourquoi préférez-vous ne rien toucher du tout ?

04/05/2017 09:59

je pense ne pas être complètement stupide et si j ai posé une question c'est bien sur pour ne pas être obligée de consulter un notaire.
Et si j'ai posé une question c'est que dans le même contexte des presques identiques avaient été posées et qu'il y avait des réponses.
Je suis désolée mais votre site ne correspond pas aux attentes que vous pouvez lui donner.
Effectivement j'irais voir ailleurs et je pense que nous sommes en republique, enfin encore pour quelques temps et j'ai le droit de formuler ce que je pense. En plus il n'y avait ni insultes ni rien

Superviseur

04/05/2017 10:03

Je suis désolée mais votre site ne correspond pas aux attentes que vous pouvez lui donner.

??????????

04/05/2017 10:31

bonjour :"En plus il n'y avait ni insultes ni rien"????

Superviseur

04/05/2017 10:47

Bonjour catherine baudel,

Pour les problèmes de succession, dès qu'il y a au moins 1 bien immobilier en jeu c'est de la compétence du notaire et vous payez ce notaire pour ça, n'hésitez donc pas à faire appel à lui, c'est son boulot.

Superviseur

04/05/2017 10:48

A priori, la succession a déjà été faite, le notaire ne pourra pas revenir dessus.

04/05/2017 10:54

Merci pour vos réponses, vous avez répondu en partie. Le problème ne venait pas de ce que je devais payer, bien sur mais du montant qui devait m'incomber et je pensais quand laissant tout à maman. Il n'y aurait pas de plus value et si maman devait me faire une donation, il y aurait moins de perte d'argent. Mais bon la plus value sera appliquée et elle est quand même de 36 % ce qui n'est pas un moindre %.
Oui les notaires sont payés pour cela mais tout dépend de votre notaire....

Superviseur

04/05/2017 11:00

Mais bon la plus value sera appliquée et elle est quand même de 36 % ce qui n'est pas un moindre %.
C'est 34.5% de la plus-value réalisée.
La plus-value étant calculée entre la valeur du bien au moment où vous l'avez reçu en héritage et sa valeur à la vente.
Cela fait très peu de temps que vous avez hérité, la valeur n'a pas du augmenter tant que cela pour générer une énorme plus-value (sauf si le bien a été sous-estimé au moment de la succession)...

04/05/2017 11:06

Mes parents ont bénéficiés de la vente de leur maison par l'ancien propriétaire d'un prix super compétitif vu que ledit propriétaire, voulait absolument leur vendre.
Et maman la vend au prix du marché et á ce jour sur la côte Atlantique, les maisons valent chères, donc c'est ce pourcentage qui sera appliquée sur le surplus on parle quand même de plus de cent mille euros de surplus. Voila merci encore

Superviseur

04/05/2017 11:10

Ce n'est pas le prix de vente de l'ancien propriétaire à vos parents qui compte pour vous, mais l'estimation de la valeur du bien au moment de la succession (l'estimation qui sert à calculer les droits de succession).

04/05/2017 11:16

Mais il l a estimé le même prix qu'ils l'ont acheté cela ne faisait que deux ans qu'ils étaient propriétaires il n'a pas évalué le bien plus cher. Enfin de toute facon je serais obligé de payer enfin d'avoir ma part déduite de cette plus value, j'essayais juste de voir si il n'y avait pas un moyen d'échapper á cela. Pas grave merci encore

Superviseur

04/05/2017 15:52

Mais il l a estimé le même prix qu'ils l'ont acheté
Donc une mauvaise estimation si, comme vous le dites, vos parents ont acheté sous le prix du marché...

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