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Bonjour,
Mon grand-père est décédé en 2001 mais sa succession n'est pas encore terminée. Depuis, ma mère est décédée et mon frère et moi avons laissé tout l'usufruit à notre père.
Dans le cadre de la succession de mon grand-père, le notaire nous dit que notre père fait partie des ayant-droits de notre mère en plus de mon frère et moi-même.
Mes parents n'ont pas fait de contrat de mariage et je ne sais plus s'il y a une donation au dernier vivant faite entre mon père et ma mère...
Il me semblait qu'un héritage n'entrait pas dans la communauté donc je ne comprends pas que mon père fasse partie des héritiers de mon grand-père?
Merci d'avance pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
si la succession avait été faite rapidement après le décès de votre grand père, votre mère aurait hérité de ses parents et au décès de votre mère, son époux, comme conjoint survivant, aurait hérité de son épouse prédécédée.
l'héritage n'entre pas dans la communauté mais le conjoint survivant hérite de son époux prédécédé, le conjoint survivant a le choix d'opter soit pour l'usufruit de la totalité de la succession de son épouse, soit le quart en pleine propriété.
le notaire doit reprendre les successions dans leur ordre chronologique.
salutations
Superviseur
Il me semblait qu'un héritage n'entrait pas dans la communauté donc je ne comprends pas que mon père fasse partie des héritiers de mon grand-père?
Bonjour,
Votre père n'est pas héritier de votre grand-père maternel, mais il est héritier de son épouse.
Votre mère aurait hérité de votre grand-père, votre père hérite de son épouse (votre mère), donc au final, votre père a droit à une part de la part de votre mère de l'héritage de votre grand-père...
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