Prescription trentenaire terrain

Publié le Vu 164 fois 1 Par Arianou
26/02/2019 22:58

Bonsoir,en voulant mettre à mon nom mes biens obtenus par héritage. un bien que j’entretiens depuis 40ans et que mon grand père m’avait légué s’avere Être encore au nom de mon arrière grand père mort depuis 1924 mon grand père et mon arrière grand père avais omis ce terrain sûrement dans le partage je veus faire joue le droit de prescription trentenaire et mon notaire me dit que cela n’est pas possible et qu’il faut que je recherche d’eventuel Héritier alors que sur un papier notarié de 1964 j’herite De se bout de terrain légué par mon grand père et là encore une fois le notaire me dit que c’est pas valable. Le notaire a raison ou je peus faire jouer la prescription merci d’avance pour votre reponse

Superviseur

26/02/2019 23:33

Bonjour
Ceci vous apportera une réponse, mais il faudrait connaître davantage votre dossier, ce terrain vous a-t-il eté transmis par donation ou par testament ?

Et pour quelle raison juridique le notaire vous dit cela.?

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-mise-uvre-prescription-acquisitive-16963.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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