probleme heritage avec mon frére

Publié le 23/06/2012 Vu 999 fois 3 Par
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23/06/2012 17:32

Bonjour,
J'ai héritée d'une maison de vacances de mes parents voilà plusieurs années mes parents ont la jouissance de ce bien . Mon frère la louée sans de le dire est ce qu'il a le droit ? Mais parents ne sont pas au courant non plus . Ils sont très vieux Que puis-je faire pour arrêt cette location car, cette maison était la maison des vacances sans locations

Modérateur

23/06/2012 18:11

bjr,
si vos parents ont conservé l'usufruit de ce bien et que vous n'avez que la nue-propriété, juridiquement vous ne pouvez rien faire et c'est à vos parents de faire le nécessaire.
mais votre frère la loue comment, en passant par une agence ou il a les clés et y va quand il veut.
cdt

23/06/2012 18:37

Oui il a les clefs car, c' est une maison de vacances au sujet de la locations je ne sais pas si avec agence ou pas

23/06/2012 19:35

Bonjour,
Il y aura lieu, également, de lui demander le rapport des loyers indument perçus.
Par ailleurs, si la location a été organisée par une Agence ou un notaire, il serait intéressant de lui demander des explications sur le déroulement de la location et sur les raisons qui l'ont amené à ne porter que l'identité d'un seul bailleur sur le contrat.

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