Problème de succession

Publié le 08/11/2020 Vu 586 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/11/2020 05:41

Bonjour,

Mon beau-père est décédée début octobre et ma belle-mère est décédée en 2009. Mon mari et ma belle-soeur pensaient jusqu'à maintenant hériter à 2 mais, un testament a été trouvé et, mon beau père a répartit sa quotité disponible en donnant 9/10 à ma belle soeur et 1/10 à une nièce. Mon mari est donc lésé.

De plus, mon mari voudrait que nous habitions la maison (qui deviendrait notre maison principale) de mes beaux-parents, ma belle soeur nous réclame un loyer est-ce juste ? si oui, quel pourrait en être le montant sachant que mon mari a une part de cette maison (la valeur locative de cette maison est de 700 euros). Si nous devons payer un loyer, à qui le payer sachant que la cousine de mon mari est sur le testament. Que se passera-t-il si un jour, les 3 heritiers décident de vendre la maison ? Merci d'avance pour votre aide car, nous sommes dans le flou total.

Modérateur

07/11/2020 10:52

bonjour,

comme il existe un bien immobilier dans la succession, le notaire est nécessaire pour la mutation immobilière.

les enfants sont les héritiers réservataires de leurs parents, ils nepeuvent pas être déshérités, à minilma, ils doivent recevoir leurs réserves héréditaires.

ma maison est en indivision, certains indivisaires peuvent vouloir vendre ce bien ou le louer à un tiers.

si vous voulez habitez ce bien indivis, l'autre indivisairedoit être d'accord, votre soeur et la nièce peut en application de l'article demander une indemnité d'occupation à votre mari.

s'il n'y a que 2 indivisaires, l'indemnité d'occupation correspond à 60-80 % de la moitié de la valeur locative, vous devez donc trouver un accord avec votre belle soeurpour savoir qui va payer les frais d'entretien et les taxes foncières.

pour ne pas rester dans le floi, je vous conseille de voir un notaire avec le testament et pour régler cette succession et pour établir une convention de gestion d'indivision.

salutations

08/11/2020 04:41

Merci beaucoup pour votre réponse

Superviseur

08/11/2020 10:49


Mon mari est donc lésé.


Bonjour,

Bah non, il n'est pas lésé ! Un héritier réservataire n'est assuré que de toucher sa part de réserve, une personne est libre de disposer comme elle l'entend de la quotité disponible (d'où son nom).

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