Nu-propriétaire de sa soeur

Publié le 14/04/2021 Vu 851 fois 6 Par
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07/04/2021 06:49

Bonjour.

Ma mère vient décéder. Mon père demande l'usufruit. Elle avait un bien en nue-propriété avec sa sœur laquelle en a l'usufruit. Nous voudrions que sa sœur soit en pleine propriété sur ce bien. Comment faire ? Peut-elle refuser la donation ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 07/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

07/04/2021 07:43

Bonjour,

Ce type de succession doit passer par un notaire. Voyez avec le notaire ce qui peut être fait.

Modérateur

07/04/2021 10:05

bonjour,

l'article 617 du code civil indique l'usufruit s'éteint par la mort de l'usufruitier.

donc, depuis le décès de votre mère, son usufruit sur ce bien, n'existe plus et sa soeur est devenu pleine propriétaire de ce bien.

votre père peut opter pour l'usufruit du patrimoine de son épouse mais cela ne concernera pas le bien de la soeur de votre mère.

un notaire est nécessaire pour les mutations immobilièes.

salutations

11/04/2021 09:39

Bonjour.

Oui, la succession passe par un notaire.

Youris, c'est ma tante qui a l'usufruit, ma mère était la nue-propriétaire. Du coup, ce sont les enfants de ma mère qui récupère la nue-propriété. Nous voulons céder la nue-propriété à notre tante pour qu'elle ait la pleine propriété.

J'attendrai les réponses du notaire.

Merci de vos réponses.

Modérateur

11/04/2021 10:38

bonjour,

je n'avais rien compris.

les héritiers de votre mère reçoive la nue-propriété du bien dont l'usufruitière est votre tante.

les héritiers de votre mère sont ses enfants et son conjoint survivant.

salutations

11/04/2021 11:25

Bonjour,

Les héritiers, c'est dire votre père, vous-même et vos frères et soeurs, peuvent faire donation de la maison à votre tante. Celle-ci peut la refuser. Une donation est soumise à imposition.

14/04/2021 23:46

Bonjour. Excusez pour le retard. Oui, notre père sera usufruitier et nous nu-propriétaire d'un quart puisque nous sommes 4.
Oui, nous savons que la donation est imposable donc il est fort probable que notre tante le refuse pour des raisons financières !

Merci de votre lecture et de vos réponses.
Je me suis tourné vers le CDAD pour avoir l'aide d'un avocat.

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