que puis je faire contre des personnes malhonnete!!

Publié le 06/08/2010 Vu 2492 fois 4 Par
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05/08/2010 09:40

bonjour
voici mon souci,je suis fache avec ma famille depuis plus d'un an mon pere est decede en 2003 et ma laisser la moitie d'une propriete de 100hectares mais ma mere en a l'usufruit et j'ai appris hier que ma mere et mon frere voulais faire quelque chose avec le notaire pôur que je n'ai rien ils veulent apparement faire une location sur 50ans ou un viager pour que je ne puisse jamais demander ma part
Que puis je faire ma mere ne ma jamais aimer et je sais quelle est prete a tous pour me desheriter
enplus je vais en savoir plus aujourd'hui mais comme je n'ai jamais etais convoque au dece de mon papa par le notaire il paraitrait que deja a l'epoque il y a eu des faux de fais!!
que dois je faire
merci de votre reponse cordialement candy2212

06/08/2010 03:24

Exigez la fin de l'indivision : conversion de l'usufruit en capital, vente de votre part (soit à un tiers, soit à votre frère)
S'ils refusent, saisissez la justice

06/08/2010 09:13

bonjour
tous d'abord merci pour votre reponse j'ai ete voir un notaire tres gentil qui ma dit que je ne pouvais pas recupere ma part tant que ma mere etais en vie
de plus il y avait 80 vaches au deces de mon papa et dans les droits de succession elles ont toutes disparu!
je suis un peu perdu et je me demande pourquoi autant de mechanceter de la part d'une mere.
cordialement caroline

06/08/2010 09:47

Bonjour
Votre mère peut prendre des dispositions pour les terres qui lui appartiennent personnellement.
Pour les terres qui leur appartenaient à tous les deux, ou à votre père seul, on ne peut pas signer un bail rural à long terme sans l'intervention des nu propriétaires (donc vous.
Prenez votre propre notaire, c'est beaucoup mieux, il va pouvoir se mettre en rapport avec celui qui a fait la succession et il pourra demander les doubles des actes.
Pour les vaches : il y a une certaine tracabilité car elles sont immédiatement répertoriées dès leur naissance. il sera donc facile pour votre notaire de faire les démarches pour en savoir plus.
cordialement

06/08/2010 14:03

Il n'y a que pour l'usufruit du domicile conjugal qu'on ne peut exiger la conversion de l'usufruit du conjoint survivant.
Nul n'est contraint de rester dans l'indivision

Changez de notaire. Prenez le votre qui ne défendra que vos intérêts.

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