Question sur succession famille recomposee

Publié le Vu 1483 fois 6 Par Crackx
13/12/2014 09:11

Bonjour a Toutes et Tous
je suis a la recherche d avis d experts,concernant le droit a la succession.la/les questions choqueront peut etre certains/es mais les relations et les situations sont aussi multiples qu il y a d individus.

Situation actuelle
couple Marie ( regime communaute de biens )
1 enfant issu de ce mariage
1 enfant issu d un mariage precedent cote Madame ( ex mari decede )
bien immobilier commun actuel un appartement .

je souhaiterais savoir qui herite de quoi dans les schemas suivants et ce jusqu au niveau des enfants

deces de Madame avant Monsieur
deces de Monsieur avant Madame
deces de Mr et Mme en meme temps

je vais poser la question clairement (conflits existants) mon "beau fils" est il concerne par la succession des biens actuels de la communauté ( au vu de la filiation cote maternel ) dans les cas cites ci dessus?
si oui dans quelle mesure et comment y remedier ?

Merci d avance de toute reponse

20/12/2014 23:24

Bonjour
je me permet de faire un up sur ce post
la situation est elle si critique ?

Superviseur

21/12/2014 10:42

Bonjour,
Il faut déjà préciser si ce que vous appelez "régime communauté de biens" est le régime légal (communauté réduite aux acquêts) ou une communauté universelle, donc avec contrat de mariage. Et dans ce second cas, il peut y avoir tellement d'aménagements qu'il faut en savoir plus pour définir les règles de successions applicables au cas.

21/12/2014 11:57

bjr,
si vous êtes mariés sous le régime légal et en l'absence de dispositions particulières prises par les époux (comme un donation au dernier vivant),
si madame décède avant monsieur: les 2 enfants de madame héritent ainsi que son époux.
si monsieur décède avant madame: l'enfant de monsieur hérite ainsi que son épouse. la maison sera en indivision entre héritiers.
ainsi dans le premier cas,le beau-fils hérite de sa mère et dans le second cas, le beau fils n'hérite pas mais il héritera de sa mère.
cdt

23/12/2014 05:59

Bonjour
je vous remercie de vos reponses,le regime est effectivement le regime legal sans contrat de mariage?
la question finale est
quelles dispositions puis je prendre pour que en fait " le beau fils " concerné n herite pas sur le bien immobilier
le divorce ?
un changement de regime matrimonial ? procedure ?
une donation au deuxieme enfant ?
une donation de Madame a Monsieur de sa part ?
un viager ?
un document legal sur lequel il renoncerait a sa part ?
derniere information / question , lors d un achat immobilier dans un couple sous ce regime , on est bien d accord peu importe qui assume la charge financiere a 100 % de celui ci , il fait bien partie de la communaute , donc de l heritage ?

voila mon questionnement , encore une fois desole si je choque , mais les circonstances , et l analyse des evenements fait que j abouti a ce genre de reflexion
Merci encore de vos reponses
bien a vous

Superviseur

23/12/2014 06:48

Bonjour,
Votre épouse ne peut pas déshériter ses enfants. Un enfant est héritier réservataire, c'est à dire qu'il héritera toujours d'une certaine part minimum.
Votre épouse ayant 2 enfants, ceux-ci héritent obligatoirement des 2/3 de son patrimoine, son premier enfant, donc d'1/3. Si le patrimoine de votre épouse est suffisant, elle peut rédiger un testament léguant à cet enfant d'autres bien que ce bien immobilier représentant 1/3 de sa succession totale.

29/12/2014 11:04

Bonjour Madame,

Je suis journaliste pour "Zone Interdite" sur M6.
Nous réalisons actuellement un documentaire sur les héritages.
Dans ce cadre, nous souhaiterions interviewer un particulier qui organise sa succession.
Pourrais-je vous joindre par email ou par téléphone s'il vous plait pour vous expliquer plus en détails?

Merci d'avance,
Bien à vous,
xxxxxx
xxxxxx@gmail.com
xxxxxx

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