Récompense lors d'une succession

Nous sommes 8 cousins héritiers de notre tante qui s'était mariée sur le tard avec un homme qui avait déjà un fils de son côté. Cet homme est décédé 11 mois avant notre tante et nous sommes en train de régler les affaires de succession chez le notaire.

Ma tante et cet homme étaient marié sous le régime de la communauté. 2 ans après leur mariage, cet homme a vendu un bien de 500 000€ reçu en héritage qu'il a encaissé sur son compte personnel et non sur le compte commum. Pendant 10 ans, cet homme a changé très régulièrement de voitures haut de gamme dont nous possédons les factures et les numéros de chèques du compte personnel ayant servis au règlement de ces dernières. Les factures étaient au nom propre de cet homme. Une de ces voitures a en plus été acquise pour faire un cadeau d'anniversaire à son fils qui nous l'a avoué devant le notaire. En complément, cet homme a fait un investissement foireux en 2013 depuis son compte personnel de 150 000 € et cet investissement s'est volatilisé aujourd'hui. Au final, le montant des voitures + investissement est équivallent aux 500 000€ de la vente de son bien encaissé sur son compte personnel.

Lors de la dissolution de la communauté, le Notaire considère que la communauté doit récompense de 500 000€ à cet homme (à son héritier) car il a apporté 500 000 € à cette communauté. Ma tante pour information achetait ses propres véhicules.

Le refus de considérer que les 500 000€ aient pu servir à la communauté est-il défendable (refus de la récompense) ? Le notaire peut-il entendre nos arguments ? Si nous ne sommes pas d'accord, quelles démarches et chances d'aboutir ?

Merci d'avance Dernière modification : 04/01/2022 - par FT78

Bonjour,

Rien n'interdit à la fratrie que chacun ait son propre avocat. Je vous conseille d'écrire à la Chambre Départementale des notaires en expliquant, preuves à l'appui, le problème et demander au Président de cette Chambre son avis.

bonjour,

le prix de vente d'un bien propre vendu par un époux marié sous le régime légal de la communauté est un bien propre, si le prix de vente a profité à la communauté, elle doit récompense.

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille sachant que le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un tribunal saisi à ce pouvoir.

salutations

Bonjour,

Votre notaire me semble avoir raison. Le fait que le produit de la vente du bien propre du conjoint de votre tante ait été viré sur un compte ouvert à son seul nom ne change rien au fait que le produit concerné a bénéficié à la communauté, puisque votre tante et son conjoint étaient mariés sous le régime de la communauté, de sorte que les fonds portés, durant le mariage, au crédit des comptes bancaires, collectifs ou personnels, sont communs.

Il me semble donc régulier que la communauté doive récompense à l'époux qui l'a enrichie.

Cordialement

Il me semble donc régulier que la communauté doive récompense à l'époux qui l'a enrichie.


Enrichie la communauté le jour de l'encaissement de 500 000€ certes mais après, l'époux a dépensé sans compter les 500 000€ en voitures (depuis son compte perso et véhicules à son nom propre) et en investissements foireux à son nom propre.

Nous allons contacter la chambre des notaires et prndre un avocat probablement mais pensez-vous qu'il est possible de contester l'enrichissement de la communauté dans notre cas, les 500000€ n'ayant pas profité au fonctionnement de la communauté ?

Même si je ne suis pas notaire, il me semble difficile de contester, sur un plan purement juridique, l'enrichissement de la communauté, en invoquant notamment l'achat de véhicules immatriculés au nom du défunt, véhicules qui appartiennent à la communauté, du fait du régime matrimonial communautaire.

je partage l'avis de john12, il vous sera difficile de prouver que les 500000 € ont profité exclusivement au mari de votre tante qui a, notamment, sans doute profité des véhicules de luxe.